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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
65336af1bb40ec8318f31ca6
19 octobre 2023
19 octobre 2023
fusion à compter du 30 avril 2021 agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] représentée par Me Virginie Levasseur
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
6031fb8e7f2f1533e7dd752c
24 mai 2018
24 mai 2018
En l'espèce, en quittant son épouse après neuf années de mariage dans les conditions décrites plus avant, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a95c
13 juin 2007
13 juin 2007
MORMAL BARBEROUSSE ayant son siège social 5 avenue Louis Pluquet 59100 ROUBAIX Représentée par son Gérant représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués associés à la Cour assistée de Maître Marie Ange
Source officielleSociale B salle 2
62c67c11ca9bf26379030768
29 avril 2022
29 avril 2022
[V] [X] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Gérald VAIRON, avocat au barreau de BÉTHUNE INTIMÉE : SAS AUCHAN HYPERMARCHÉ [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Virginie LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
63cb92d19c02507c9078dd66
19 janvier 2023
19 janvier 2023
URSSAF du Nord - Pas-de-Calais agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 4] représentée par Me Virginie Levasseur
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
651fa53fc601f08318991681
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Portalis DBVT-V-B7G-ULEX Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer du 03 Mai 2022 APPELANT Monsieur [B] [F] né le [Date naissance 2] 1952 [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Virginie Levasseur
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162fa8e687317f24325aef8
21 novembre 2011
21 novembre 2011
CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Matthieu CHUDET, avocat au barreau de PARIS.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
627218b1228a02057de67423
28 avril 2022
28 avril 2022
Le bail a été donné pour neuf années s'achevant le 17 janvier 2005.
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf1f
17 juin 2008
17 juin 2008
Le chiffre d'affaires retenu pour l'année 1994 correspond à la réalisation de l'année 1992 (dernier bilan connu) réduite de 10 %. .
Source officielleSociale E salle 4
62c52965a2c4236379079733
29 avril 2022
29 avril 2022
[Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Antoine BIGHINATTI, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE : SAS AUCHAN HYPERMARCHÉ [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Virginie LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865d3
23 janvier 2003
23 janvier 2003
P. prise en la personne de SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, avoués à la Cour Assistée de la SCP GOZLAN PEREZ, avocats au barreau de PARIS INTIMÉS : Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a192
12 mars 2007
12 mars 2007
Les appelantes limitant leurs prétentions de ce chef, aux cinq années ayant précédé " la demande faite en octobre 1998 ".
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
680b1a6c2364a383b77475f2
24 avril 2025
24 avril 2025
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
615e0d53c25a97f0381f4cd8
29 janvier 2015
29 janvier 2015
Fabien CHIROLA, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Maître [H] [O] ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL NORD FACADE demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Virginie LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
60370bb0831271a65fcfe260
18 juin 2015
18 juin 2015
DIFFUSION agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 4] Représentée par Me Virginie LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
616282367a007b88ee1566f6
30 mai 2013
30 mai 2013
SA BANQUE POPULAIRE DU NORD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Virginie LEVASSEUR
Source officielle2ème Chambre civile
626b8168d1fb03057d9a5084
28 avril 2022
28 avril 2022
D] [O] née le 16 Septembre 1972 à [Localité 7] [Adresse 9] [Localité 3] Monsieur [Y] [O] né le 26 Mars 1947 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 2] représentés et assistés de Me France LEVASSEUR
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
66878cd105d6f7f678d490f2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
constitué, substitué par Me Joséphine Lalieu, avocat au barreau de Lille Monsieur [O] [M] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Virginie Levasseur
Source officielleRéférés
6688de16676b73dd81b96d48
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Portalis DBVT-V-B7I-VRIG DEMANDEUR : Monsieur [Y] [V] exerçant sous l'enseigne XTREM RENOV né le 23 février 1668 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Virginie LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
65449d22c71a6a83181c8da4
2 novembre 2023
2 novembre 2023
son siège social [Adresse 1] [Localité 5] La SARL Le Meurin prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 7] représentées par Me Virginie Levasseur
Source officiellePage 21 sur 28