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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
626b8091d1fb03057d9a4e70
28 avril 2022
28 avril 2022
du code de procédure civile ; - condamné la SAS [Adresse 34] aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84fa9
10 décembre 1999
10 décembre 1999
l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03656_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Vu : - le code du travail ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 modifié ; - l'arrêté du 21 décembre 2001 relatif à la liste des professions et des établissements
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91329
25 mars 2014
25 mars 2014
du code de procédure civile.
Source officielle1re Chambre B
61630e5ada3e3d3066036830
23 juin 2011
23 juin 2011
[G] [B] et Mme [V] [M] aux fins de licitation partage de l'immeuble litigieux, sur le fondement de l'article 815-17 du code civil.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6614da4d28647600086a90f3
8 avril 2024
8 avril 2024
Durant cette période, il a occupé les postes suivants : du 11/12/1975 au 31/08/1976 : apprenti-mineur, du 01/09/1976 au 03/06/1977, du 12/10/1977 au 02/04/1979, du 28/08/1979 au 08/08/1981, et du 22/
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65376100974d258318455149
23 octobre 2023
23 octobre 2023
suivants : 08/09/1976 à 10/10/1976: apprenti-mineur 11/10/1976 à 30/11/1976 : apprenti-mineur 01/12/1976 à 28/02/1977 : raucheur 01/03/1977 à 30/06/1977 : transporteur et aide-installateur taille
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7a5
19 octobre 2011
19 octobre 2011
du code civil et débouter les époux X... de l'ensemble de leurs demandes en les condamnant au paiement d'une somme de 3. 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7c0
21 décembre 2007
21 décembre 2007
M ; MOTIFS DE LA DÉCISION En vertu des dispositions de l'article 41 de la loi no98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 modifiées par l'article 36 de la loi 99-1140
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
616343f988dc29ccde27f1bc
21 juillet 2011
21 juillet 2011
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd8676d
10 septembre 2002
10 septembre 2002
Le jugement a été transcrit le 14 mars 1974 sur le registre du Service Central de l'Etat Civil de NANTES. Courant 1978-1979, François Z... a rejoint sa famille naturelle à NAMUR.
Source officielleChambre civile 1-1
667519772a983144d72f4433
15 janvier 2024
15 janvier 2024
385, 400 à 405, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que, par acte transmis via le RPVA le 18 octobre 2023, les appelants se sont désistés de leur appel introduit le 18 juillet 2022 portant
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65376100974d25831845514f
23 octobre 2023
23 octobre 2023
[A] [D] au titre de l'article 700 du code de procédure civile et l'en débouter ; dire n'y avoir lieu à dépens.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65449d49c71a6a83181c8dd8
2 novembre 2023
2 novembre 2023
700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60352d7272d2705804eedef9
8 juin 2016
8 juin 2016
450 du code de procédure civile
Source officielle1re chambre civile
66adc812d17229e482eea6e2
1 août 2024
1 août 2024
En application de l'article 462 du code de procédure civile, il convient de rectifier cette erreur selon ce que le dossier révèle ou ce que la raison commande.
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b31c
21 mai 2008
21 mai 2008
doit être examinée au regard des dispositions de l'article 149-2 du Code de procédure pénale dans sa rédaction issue de la loi du 17 juillet 1970 ; Que, selon ces dispositions, la commission d'indemnisation
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3d2
30 avril 2008
30 avril 2008
- une indemnité de 3 500 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6710aa63be64d7e5102450be
16 octobre 2024
16 octobre 2024
450 du code de procédure civile
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65b0bbff8d0ccf000877e57d
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Durant cette période, il a occupé les postes suivants : du 25/11/1974 au 31/07/1976 : apprenti-mineur, rabasseneur, abatteur-boiseur (fond) ; du 21/09/1976 au 02/05/1978 : abatteur-boiseur (fond) ;
Source officiellePage 21 sur 3054