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DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 11
63cf8491a6687f7c904cbaf0
21 janvier 2023
00233 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6JJ Décision déférée : ordonnance rendue le 18 janvier 2023, à 16h02, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
63cf8491a6687f7c904cbaf6
00236 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6MF Décision déférée : ordonnance rendue le 19 janvier 2023, à 11h31, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
63cf8491a6687f7c904cbaf8
00237 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6MG Décision déférée : ordonnance rendue le 19 janvier 2023, à 11h03, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Patricia Dufour
63cf8491a6687f7c904cbafe
00240 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6MS Décision déférée : ordonnance rendue le 20 janvier 2023, à 12h52, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Patricia Dufour
63cf8492a6687f7c904cbb0a
23 janvier 2023
00246 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6MY Décision déférée : ordonnance rendue le 20 janvier 2023, à 16h41, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
63cf8492a6687f7c904cbb14
00251 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6M5 Décision déférée : ordonnance rendue le 20 janvier 2023, à 11h36, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
63cf8493a6687f7c904cbb22
00258 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6NG Décision déférée : ordonnance rendue le 20 janvier 2023, à 11H46, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
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6 octobre 2023
04154 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIWB Décision déférée : ordonnance rendue le 04 octobre 2023, à 12h45, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
652a30a17ed1ea831811254e
13 octobre 2023
04269 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJZN Décision déférée : ordonnance rendue le 11 octobre 2023, à 12h10, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
652a30a17ed1ea8318112550
04270 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJZ6 Décision déférée : ordonnance rendue le 11 octobre 2023, à 11h00, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
65321b359e4ea48318f5af0d
18 octobre 2023
04325 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKN2 Décision déférée : ordonnance rendue le 13 octobre 2023, à 16h34, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
65321b359e4ea48318f5af13
04328 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKOJ Décision déférée : ordonnance rendue le 16 octobre 2023, à 10h18, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
65321b359e4ea48318f5af19
04331 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKPD Décision déférée : ordonnance rendue le 16 octobre 2023, à 10h51, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
65321b369e4ea48318f5af29
04339 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKQJ Décision déférée : ordonnance rendue le 16 octobre 2023, à 11h46, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Patricia Dufour
65321b369e4ea48318f5af31
04343 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKQT Décision déférée : ordonnance rendue le 16 octobre 2023, à 12h05, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
65321b379e4ea48318f5af37
04346 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKQW Décision déférée : ordonnance rendue le 16 octobre 2023, à 10h43, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
644229f5d2fa6fd0f80404f7
20 avril 2023
01517 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOL2 Décision déférée : ordonnance rendue le 18 avril 2023, à 11h26, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
644229f5d2fa6fd0f80404f9
01518 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOL7 Décision déférée : ordonnance rendue le 18 avril 2023, à 10h52, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
644229f5d2fa6fd0f80404fd
01520 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOMN Décision déférée : ordonnance rendue le 18 avril 2023, à 10h31, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
644229f5d2fa6fd0f8040501
01522 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOMW Décision déférée : ordonnance rendue le 18 avril 2023, à 11h31, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
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LA FERME DES DIX ECUS, BROCHOT, Claudette, BERAUD-DUFOUR
02/10/2008
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15/07/2008