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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04229_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
B, représenté par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 octobre 2021 du tribunal administratif de Bordeaux en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00123_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 janvier 2022 et le 26 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00439_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A, représenté par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101746 du tribunal administratif de Bordeaux du 21 décembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 18 février 2021 de la préfète
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01545_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
BADOUX-GRARE La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01710_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
BADOUX-GRARE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01720_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
BADOUX-GRARE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05729_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
BADOUX-GRARE La République mande et ordonne au ministre de la défense en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02550_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
A D B déclare être né le 19 février 1965 à Bakou en ex-République socialiste soviétique d'Azerbaïdjan, avoir fui ce pays en 1988 et s'être installé la même année sur le territoire de l'ex-URSS, les autorités
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00001_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
C, représenté par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 5 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2023 du préfet de la Gironde ;
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22551_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
présenter aux instances chargées de l’asile, consistant en un avis de recherche, une attestation de son cousin et des convocations émises par les services de police et par le parquet de la ville de Bakou
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01375_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
B, représenté par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux du 20 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 du
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01855_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02089_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
B, représenté par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 19 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 du préfet de la Gironde ; 3
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01030_20250819
19 août 2025
19 août 2025
B, représenté par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 20 mars 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2024 du préfet de la Gironde ; 3
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02227_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
A, représenté par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 28 avril 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2020 de la préfète de la Gironde
Source officielleChambre Sociale
64a7b2083bcaf505db6969f8
6 juillet 2023
6 juillet 2023
la SELARL ATLANTIC-JURIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON INTIMÉ : Monsieur [J] [E] né le 26 février 1973 à [Localité 5] (14) [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Joël BAFFOU
Source officielle2ème chambre section B
64a8ff6703029105dbedc22e
7 juillet 2023
7 juillet 2023
respect de sa vie familiale, en vertu de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme ainsi qu'au respect des décisions judiciaires, protecteurs de ses droits paternels, que Mme [H] a bafoués
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f58
29 janvier 2015
29 janvier 2015
./ Y... ne démontrent pas en quoi leur droit à un procès équitable serait bafoué dans la présente procédure et serait mieux assuré devant le tribunal de grande instance de Marseille, le juge civil n'ayant
Source officielleChambre 1-11 référés
6364baf6e405357f749ea83b
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Elle ajoute que l'article 238 du code de procédure civile a été bafoué et qu'en donnant à l'expert la mission de déterminer l'ensemble des préjudices subis par les demanderesses du fait de la méconnaissance
Source officielleChambre 1-11 référés
6364bb28e405357f749ea858
31 octobre 2022
31 octobre 2022
La demanderesse affirme à l'appui de sa demande disposer des moyens sérieux suivants à l'appui de son appel : -les premiers juges ont bafoué le principe du contradictoire prévu par l'article 16 du code
Source officiellePage 21 sur 58