Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
ée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERYc/Intimées
6708c017445a086e2bcedc61
10 octobre 2024
10 octobre 2024
le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL VIARD-HERISSON GARIN, avocat postulant au barreau d'ALBERTVILLE et la SELARL CABINET BALESTAS
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6780bc6c7876e75543d1c554
9 janvier 2025
9 janvier 2025
APPELANTE : Madame [H] [X] née le 26 mai 1952 à [Localité 5] (VALENCIA) de nationalité Espagnole [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03609_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A B, représenté par la Selarl Cabinet Balestas, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la région Auvergne-Rhône-Alpes à lui verser la somme totale de 909 291,21
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd8597a
11 octobre 2001
11 octobre 2001
APPELANT : Monsieur Jean-Claude X... né le 04 Octobre 1941 à VIRIVILLE (38980) de nationalité Française Lieudit les Baytières 38980 VIRIVILLE représenté par la SCP CALAS (avoués à la Cour) assisté de BALESTAS
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896db
2 août 2007
2 août 2007
WAGRAM qui en présentant un projet immobilier purement fictif intitulé " l'étang de Balistra " a obtenu le 3 mars 1988 de la Société L'FINANCE représentée par Monsieur DELARUELLE un prêt de 10 MF sous
Source officielle2ème chambre
63bfb39d5e2fbe7c90043a9b
11 janvier 2023
11 janvier 2023
BALISTA, conseillère F. PENAVAYRE, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles ; Greffier, lors des débats : A.
Source officielle3ème chambre
69731f7ecdc6046d476421d2
22 janvier 2026
22 janvier 2026
BALISTA, conseiller S. GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : I.
Source officielle3ème chambre
6708c05e445a086e2bcee149
10 octobre 2024
10 octobre 2024
BALISTA, conseiller S. GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : I.
Source officielle3ème chambre
6780b7af34dc79f9f0615054
9 janvier 2025
9 janvier 2025
BALISTA, conseiller S. GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : K.
Source officielleRétentions
66baf72bf34129bfe1fee63e
12 août 2024
12 août 2024
Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Adeline BALESTIE
Source officielleRétentions
66baf72bf34129bfe1fee640
12 août 2024
12 août 2024
Localité 4] ( ALGERIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Adeline BALESTIE
Source officielle1re chambre civile
65449d63c71a6a83181c8e72
2 novembre 2023
2 novembre 2023
ENTRE : Monsieur [V] [K] [P] né le 24 Octobre 1996 à [Localité 3] ([Localité 3]) Détenu au centre pénitentiaire [Localité 4] Appelant Non comparant, représenté par Me Adeline BALESTIE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d040
15 décembre 2008
15 décembre 2008
ordonnance de référé du 17 juillet 2001, a indiqué que la pierre de Villebois utilisée était irréprochable tout comme sa taille ; que la carrière de provenance de la pierre, dans laquelle les éléments de balustrades
Source officielle11e Chambre B
615e0deec25a97f0381f5080
29 août 2013
29 août 2013
S'agissant des extérieurs , le constat d'huissier et les photographies annexées mettent en évidence un défaut d'entretien du jardin, la dégradation du portail, de la serrure du portillon d'entrée, d'une balustrade
Source officielle1ère chambre section JEX
6268de16b6a90a057d2a5ae5
26 avril 2022
26 avril 2022
Benoît PETY, Président de chambre Mme Anne LEFEVRE, Conseiller Madame Christel MAGNARD, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie BALESTRE, Greffier ARRÊT : Contradictoire
Source officielle2ème Chambre
64a8ff5803029105dbedc1d0
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Portalis DBVM-V-B7G-LS73 N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI
Source officielle1ère chambre section JEX
64c0b910a67f3dd969e5507b
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Benoît PETY, Président de chambre Mme Anne LEFEVRE, Conseiller Madame Christel MAGNARD, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie BALESTRE, Greffier ARRÊT : Par défaut
Source officielle1ère chambre section JEX
67874f2ad61a5c2f4aa36676
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Bertrand Duez, Président de chambre Mme Christel Magnard, Conseiller Mme Claire Herlet, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie Balestre, Greffier ARRÊT : Réputé contradictoire
Source officielleCh.1-JEX/2-Surendettement
686df88ebdbdd86396f390fb
8 juillet 2025
8 juillet 2025
LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christina Dias Da Silva, Présidente de chambre Mme Sandrine Pilon, Conseiller Mme Anne Pozzo Di Borgo, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie Balestre
Source officielleCh.1-JEX/2-Surendettement
67f5ff38e523525b14ffda8a
8 avril 2025
8 avril 2025
Bertrand Duez, Président de chambre Madame Christel Magnard, Conseiller Madame Claire Herlet, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie Balestre, Greffier ARRÊT : Contradictoire
Source officiellePage 21 sur 62