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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21VE02098_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Par des mémoires en défense enregistré le 10 février et le 28 mars 2022, la commune d'Argenteuil, représentée par Me Béguin, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit
Source officielleRéparation Détention
67908ccc1b5a79f7327054c0
21 janvier 2025
21 janvier 2025
barreau de VALENCE EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Mme Marie-Gabrielle RATEL, avocate générale DÉBATS : A l'audience publique du 03 Décembre 2024, Nous, Patrick BEGHIN
Source officielleRéparation Détention
67908ccc1b5a79f7327054c2
21 janvier 2025
21 janvier 2025
de GRENOBLE EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Mme Marie-Gabrielle RATEL, avocate générale DÉBATS : A l'audience publique du 03 Décembre 2024, Nous, Patrick BEGHIN
Source officielleChambre 4-3
627f4854551627057d32de26
13 mai 2022
13 mai 2022
Condamne l'Association DENTAL CENTER à payer au Dr.
Source officielleChambre 4-8b
661e14d30f653b0008df2a71
12 avril 2024
12 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Mme Isabelle PERRIN, Conseiller qui en ont délibéré ARRÊT Prononcé par mise à
Source officielleChambre 4-8b
680c6dc1fe1a38d696f20f78
25 avril 2025
25 avril 2025
GAMBARINI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 26 Février 2025 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX
Source officielleChambre 4-8b
680c6dc1fe1a38d696f20f7a
25 avril 2025
25 avril 2025
GAMBARINI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 26 Février 2025 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX
Source officiellePremier président
69940a80cdc6046d47a6f3b6
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Représentant : Me Franck BOUVERESSE, avocat au barreau de BESANCON INTIMES Le 22 janvier 2026, Nous, Marie-Bénédicte MAIZY, premier président de la cour d'appel de BESANCON, assistée de Xavier DEVAUX
Source officiellePremier Président
63c79b06da31367c908eb532
17 janvier 2023
17 janvier 2023
L'affaire, retenue sans audience, au Palais de justice de Besançon, devant Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseillère délégataire de Madame la première présidente, assistée de Monsieur Xavier DEVAUX
Source officielleChambre Sociale
64a8ff0603029105dbedbfe8
7 juillet 2023
7 juillet 2023
-------------------------------- Nous, Christophe ESTEVE, président de chambre, magistrat chargé d'instruire les affaires de la chambre sociale à la cour d'appel de BESANÇON, assisté de Xavier DEVAUX
Source officielleChambre Sociale
65c1da46b1dbba0008e25b6f
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Xavier DEVAUX, directeur de greffe, lors de la mise à disposition.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
66ff85a6a4ff9ec259c09625
3 octobre 2024
3 octobre 2024
en la personne de son maire en exercie ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Isabelle Béguin
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02736_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2022, le gouvernement de Nouvelle-Calédonie, représenté par Me Beguin, a conclu au rejet de la requête et à ce que la somme de 250 000 francs CFP soit
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01040_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
B, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 janvier 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions
Source officielleChambre 4-8
6312eefc2e6a8e4f13ca617e
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey
Source officielleChambre 4-8b
68e9e9ebbb2ead0a581fb0a6
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE
Source officielleChambre 4-8b
661e14d20f653b0008df2a3d
15 avril 2024
15 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleChambre 4-8b
687b2a2ae24ceec1d00d9052
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ac8
15 septembre 2015
15 septembre 2015
. **** ENTRE APPELANTE : Madame Céline X... ... 44590 DERVAL non comparante ET : Monsieur Vincent Y... ... ... 44000 NANTES non comparant Madame Geneviève Y... ... 44130 NOTRE
Source officielle4ème Chambre Section 3
5fd99c95570a398f1066572c
20 décembre 2019
20 décembre 2019
DECHAUX, conseillère faisant fonction de président, et par N.DIABY, greffier de chambre.
Source officiellePage 21 sur 181