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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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26 février 2010
dispositions de l'article 779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Mme HIRIGOYEN, présidente Mme BELLOUARD-ZAND
Chambre commerciale
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23 juillet 2024
représentant légal en exercice domicilié ès-qualités au dit siège social [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Gilles BERTRAND de la SCP ELEOM MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me BELKAID
TROISIEME CHAMBRE
660f94f0a40f8b0008cb7355
4 avril 2024
nécessaires aux fins d'exécution de la décision rendue en première instance condamner la société Allianz Iard aux entiers frais et dépens de l'instance.
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10 juillet 2025
nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 10/07/2025 **** N° de MINUTE : 25/265 N° RG 24/03093 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUGS Jugement (N° 22/01427) rendu
660f94efa40f8b0008cb734f
Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 04/04/2024 **** N° de MINUTE : 24/122 N° RG 22/03418 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMPT Jugement rendu
6870a1745b6604a26aae8849
Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 10/07/2025 N° de MINUTE : 25/264 N° RG 24/04611 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZJO Ordonnance (N° 23/01321) rendue
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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Mme HIRIGOYEN, présidente, M.
Pôle 6 - Chambre 3
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15 octobre 2025
HORECA 91, prise en la personne de son représentant légal N° RCS d'[Localité 9] : 502 813 892 [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Aurélie BERIARD, avocat au barreau de PARIS, toque B 0052
Chambre sociale
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17 octobre 2024
LA SOCIETE DE TRANSACTIONS IMMOBILIERES DE BOURBON (STIB) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Xavier BELLIARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur [G]
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30 décembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00469_20240215
15 février 2024
D..., représentée par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de La Réunion du 16 juin 2020 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de La Réunion du 4 octobre
6253cbb5bd3db21cbdd8e0dc
11 juin 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme HIRIGOYEN, présidente de chambre, Mme BELLOUARD-ZAND, conseillère, Mme BENJAMIN, conseillère, Les parties
Chambre 1-9
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12 janvier 2023
Par le jugement dont appel rendu le 18 janvier 2022, le juge de l'exécution a débouté M.
6253cbb6bd3db21cbdd8e101
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme HIRIGOYEN, présidente de chambre Mme BELLOUARD-ZAND, conseillère Mme BENJAMIN, conseillère Les parties ont
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2 avril 2026
du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 2/042026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/01155 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WB7F Jugement (N° 23/11825) rendu
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5 octobre 2023
Par jugement rendu le 16 décembre 2014, le tribunal de commerce de Dunkerque a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société Dk-Prox.
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30 avril 2026
du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 30/04/2026 **** Minute Électronique N° RG 24/04682 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZQW Jugement (N° 21/01785) rendu
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23 octobre 2025
Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 23/10//2025 **** Minute electronique 25102301 N° RG 25/01797 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEDC Ordonnance (N° 24/1828) rendue
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7 mai 2008
Lors du délibéré : Monsieur Alain RAFFEJEAUD, Président de Chambre, Rapporteur, qui en a rendu compte à la collégialité, Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller, Madame Marie- Brigitte NOLLET, Conseiller
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16 avril 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme HIRIGOYEN, présidente, Mme SUBIETA-FORONDA, conseillère Mme BELLOUARD-ZAND, conseillère Les parties ont
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