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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
69724a51cdc6046d474db65d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par arrêt du 3 juillet 2024, la Cour de cassation a : - cassé et annulé en toutes leurs dispositions, les arrêts rendus le 5 juillet 2022 entre les parties par la cour d'appel de Grenoble, - remis les
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69724a58cdc6046d474db6c0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par arrêt du 3 juillet 2024, la Cour de cassation a : - cassé et annulé en toutes leurs dispositions, les arrêts rendus le 5 juillet 2022 entre les parties par la cour d'appel de Grenoble, - remis les
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69724c95cdc6046d474e3f0d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par arrêt du 3 juillet 2024, la Cour de cassation a : - cassé et annulé en toutes leurs dispositions, les arrêts rendus le 5 juillet 2022 entre les parties par la cour d'appel de Grenoble, - remis les
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69724c9ccdc6046d474e3f73
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par arrêt du 3 juillet 2024, la Cour de cassation a : - cassé et annulé en toutes leurs dispositions, les arrêts rendus le 5 juillet 2022 entre les parties par la cour d'appel de Grenoble, - remis les
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69724caacdc6046d474e4093
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par arrêt du 3 juillet 2024, la Cour de cassation a : - cassé et annulé en toutes leurs dispositions, les arrêts rendus le 5 juillet 2022 entre les parties par la cour d'appel de Grenoble, - remis les
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69724dbbcdc6046d474e5d59
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par arrêt du 3 juillet 2024, la Cour de cassation a : - cassé et annulé en toutes leurs dispositions, les arrêts rendus le 5 juillet 2022 entre les parties par la cour d'appel de Grenoble, - remis les
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69724dd0cdc6046d474e5f1d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par arrêt du 3 juillet 2024, la Cour de cassation a : - cassé et annulé en toutes leurs dispositions, les arrêts rendus le 5 juillet 2022 entre les parties par la cour d'appel de Grenoble, - remis les
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69724dd7cdc6046d474e5fa1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par arrêt du 3 juillet 2024, la Cour de cassation a : - cassé et annulé en toutes leurs dispositions, les arrêts rendus le 5 juillet 2022 entre les parties par la cour d'appel de Grenoble, - remis les
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69724ee6cdc6046d474e781a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par arrêt du 3 juillet 2024, la Cour de cassation a : - cassé et annulé en toutes leurs dispositions, les arrêts rendus le 5 juillet 2022 entre les parties par la cour d'appel de Grenoble, - remis les
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69724eeecdc6046d474e79d5
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par arrêt du 3 juillet 2024, la Cour de cassation a : - cassé et annulé en toutes leurs dispositions, les arrêts rendus le 5 juillet 2022 entre les parties par la cour d'appel de Grenoble, - remis les
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
65a0ea075bbe450008b2cd68
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[P] [G] s'est pourvu en cassation.
Source officielleChambre commerciale
6448c0bc5ca6d8d0f8ef6905
25 avril 2023
25 avril 2023
En vertu du premier alinéa de cet article, le bailleur peut s'opposer au paiement d'une indemnité due en application d'une assurance de chose en cas de sinistre par le locataire dans les cas, notamment
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
66878cc005d6f7f678d4904c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Elle relève qu'il semble étonnant de réaliser la photographie de son casier vide avant de prendre une nouvelle photo avec la bouteille dans son casier à moins de savoir par avance qu'un vol allait être
Source officielle1ère chambre civile B
6032ef137c256762fe69ac18
31 octobre 2017
31 octobre 2017
Par arrêt du 22 octobre 2015, la Cour de cassation, sur pourvoi de la société ENLUX, a cassé et annulé, dans toutes ses dispositions, l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes et a renvoyé l'affaire devant la
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01109_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Dans ce cas, il appartient à l'autre partie, dans le respect des règles relatives au secret médical, de produire tous éléments permettant d'apprécier l'état de santé de l'étranger et, le cas échéant, l'existence
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900df
1 octobre 2012
1 octobre 2012
déférée à la cour : rendue le : 23 septembre 2008 par le : Tribunal de première instance de LA SECTION DETACHEE DE KONE Saisine de la cour : 23 Mai 2011, par requête de reprise d'instance après cassation
Source officielleChambre Civile
680b1a4d2364a383b7747470
24 avril 2025
24 avril 2025
Ce défaut d'anticipation ne l'autorisait en tous cas pas à effectuer, sans s'assurer de l'accord préalable de l'association, des dépenses alors qu'il savait que l'association ne disposait pas des fonds
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616243bb1217cad6c01648f5
6 février 2014
6 février 2014
du contrat de vente résulte du fait fautif de la société Carte & Services.
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eeb0
6 septembre 2011
6 septembre 2011
avocat au barreau de l'AIN INTIMÉE : SARL REY & FILS représentée par ses dirigeants légaux 01540 SAINT JULIEN SUR VEYLE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Bertrand
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01260_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Elle a sollicité le 3 octobre 2019 la délivrance d'une carte de séjour temporaire sur le fondement des dispositions du 7° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officiellePage 21 sur 71