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Octobre 2022 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : ASSOCIATION KER BEUZ [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN

Source officielle

4ème Chambre

69d88a55cdc6046d47ba8e29

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Appel

9 avril 2026

SA [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 8] ' SMABTP S.A. en sa qualité d'assureur de la SARL [C] [R] [Adresse 9] [Localité 9] Tous deux représentés par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN

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3ème Chambre Commerciale

661f660c2313f20008a52747

Appel

16 avril 2024

sous le numéro 810.541.110, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN

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3ème Chambre Commerciale

6811b1d1f1c2315e26d1a0c6

Appel

29 avril 2025

de droit allemand, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] (ALLEMAGNE) Représentée par Me Jérémie VESSIER substituant Me Bertrand

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4ème Chambre

65b36c7e8c0355000835f6f4

Appel

25 janvier 2024

Assigné àpersonne habilitée SMABTP SAM prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 25] [Adresse 25] [Localité 22] Représentée par Me Bertrand

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Chambre A - Civile

6300793f521ab1c563ce095f

Appel

18 août 2022

d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 16/00422 ARRÊT DU 18 AOUT 2022 APPELANTE ET INTIMEE : SA AXA FRANCE IARD [Adresse 8] [Adresse 8] Représentée par Me Ludovic GAUVIN

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Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd9077f

Appel

18 juin 2013

INTIMES : LA SELARL LEMERCIER, ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL MODELAGE REGENT ... 53000 LAVAL représentée par Maître LE GOURIFF pour la SELARL OUTIN GAUDIN

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1ère CHAMBRE CIVILE

652f78aab053208318995940

Appel

17 octobre 2023

représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 20] représenté par Maître Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assisté de Maître GAUSSIN

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Pôle 5 - Chambre 4

69e07435cdc6046d47697018

Appel

15 avril 2026

Morgagni Zeimett, Cogesud, Société Routière de l'est, Société Générale du Bâtiment (SGB), Monti, Société Sylvain Joyeux, Stam-Lta, France Route TP, S.I.C ([Localité 4]), Sotraso SARL, Novello, SA Gauban

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