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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03073_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

, à l'article 2, enjoint à la commune de Roquebrune-Cap-Martin de faire usage de ses pouvoirs de police afin de mettre fin à l'empiètement sur la voie publique au droit de la copropriété " L'Horizon Bleu

Source officielle

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CA

TARIFICATION

67061e23fde28ee420711049

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

, à tuer, blesser ou menacer.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7dccdc6046d4731850f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Il n'est pas contesté que, par jugement du 11 septembre 2025, le tribunal des activités économiques de Paris a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire au bénéfice de la Sasu Bleu

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d84ccdc6046d47318d3b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Il n'est pas contesté que, par jugement du 11 septembre 2025, le tribunal des activités économiques de Paris a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire au bénéfice de la Sasu Bleu

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d85acdc6046d47318e6f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Il n'est pas contesté que, par jugement du 11 septembre 2025, le tribunal des activités économiques de Paris a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire au bénéfice de la Sasu Bleu

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7e3cdc6046d47318574

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Il n'est pas contesté que, par jugement du 11 septembre 2025, le tribunal des activités économiques de Paris a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire au bénéfice de la Sasu Bleu

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02338_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Il ressort du rapport de présentation du plan de prévention des risques, en page 74, que le zonage (rouge, bleu 1, bleu 2, bleu 3) a été déterminé en affinant un zonage brut déterminé par croisement, d

Source officielle
CA

Référés

63be634413ef607c90ab643a

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

DES BLANCS BLEUS pris en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] Non comparant, représenté par Me Catherine ROUSSELOT, avocat postulant au barreau de CAEN, et par Me Nelly

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

66878d0105d6f7f678d493ae

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le 14 avril 2020, la SARL LE POIVRON BLEU a été placée en redressement judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d80dcdc6046d473188a5

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par conclusions d'incident en réponse notifiées par la voie électronique le 17 novembre 2025, la Sasu GDP Vendôme Immobilier, nouvellement dénommée la Sasu Bleu Azur, demande au conseiller de la mise en

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fda2c95db05fe71a455a794

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

. *** EXPOSE DE L'AFFAIRE Le Groupe VACANCES BLEUES a pour activité première l'hôtellerie de loisirs.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162776aa2bc6369e8386cba

Appel

24 octobre 2013

24 octobre 2013

La société LABEL-BLEU SAS vient aux droits de la SARL LES PÊCHERIES DES LILAS à la suite de la fusion-absorption de cette société.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6867639ba9510a2e90cf25a2

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MENUISERIES DE LA PIERRE BLEUE Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : Me RIVALAN Me LENGLART RÉPUBLIQUE

Source officielle
CA

Référés du PP

69d9dd7fcdc6046d47d9529b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

BLEU SUD, PROCUREUR GENERAL - CA [Localité 1] - COMMERCIAL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 Avril 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL

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CA

Avis

CADA:20124987

Appel

24 janvier 2013

24 janvier 2013

novembre 2012, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants : 1) le document indiquant la situation actuelle de la Sarl Bleu

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CA

Avis

CADA:20171941

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

nationale des Côtes-d'Armor à sa demande de communication des documents suivants : 1) les dossiers scolaires de ses enfants, X et X X, lors de leur scolarisation aux écoles Jacques Prévert et l'Oiseau bleu

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

65b20e94c4cf860008dff562

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

capital de 40 000,00 € immatriculée au RCS de Versailles sous le n°552 078 362, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par Me Jean-pierre BLATTER

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CA

Cour d'Appel

6253c8adbd3db21cbdd85ee4

Appel

27 février 2002

27 février 2002

Au cours de cette intervention, le joueur de MONTREVEL a été blessé. L'arbitre du match a sifflé la faute et sanctionné Y...

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL01121_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

1er des dispositions générales du règlement du plan de prévention des risques d’inondation « Haute vallée de l’Hérault », qui étend à l’ensemble d’un bien partiellement situé en zone rouge et en zone bleue

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69692dfacdc6046d476d71d5

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Tribunal Judiciaire de Draguignan le 4 septembre 2024, ayant statué comme suit : - Déclarons le syndicat des copropriétaires [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA GRAND BLEU

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