couverture, de deux oreillers, de deux plaques électriques deux feux, d'un réfrigérateur, d'un mini four ainsi que de vaisselle : 9 assiettes creuses, 9 assiettes plates, 5 verres, 2 déjeuners, un grand bol

APPELANT Monsieur [W] [I] né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Aurore SAUVIAT, avocat au barreau de PARIS substituée à l'audience par Me Laura BOL

mettant en péril le bon fonctionnement du service Votre comportement, votre opposition systématique aux règles, consignes et aux avis divergents au votre, ont fait l'objet d'un véritable 'ras le bol

annexé à ce contrat de bail l'inventaire de l'appartement mentionnant : - cuisine: équipée, plaque vitrocéramique - salon: 1 lit convertible - linge: 2 serviettes - vaisselle: 6 assiettes, 6 verres,6 bols

M.) 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Cécile X..., munie de quatre pouvoirs COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Juin 2012 à 14 H 00 en audience

Michel CHALACHIN, Président de chambre et par Mme Gisèle M'BOLLO, Greffière, présente lors de la mise à disposition. ****** EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 1er septembre 2000, M

[J] [G], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Localité 2] Immatriculée au rcs de Meaux sous le numéro 479 514 093 Représentée par Me Marie-Laure BOUZE, avocate au barreau

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 N° 2026/27 Rôle N° RG 25/01809 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOL6X [F] [J] C/ Société AGPM ASSURANCES CPAM

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 N° 2026/24 Rôle N° RG 25/01648 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLNX [R] [J] [B] [J] C/ [Y] [K] S.C.I.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2025 N° 2025/427 N° RG 25/01542 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLAE [D] [R] S.C.I. ELONI C/ S.D.C.

Représenté par Me Dominique LEYER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST SELARL FIDES SELARL FIDES , venant aux droits de la SELARL EMJ agissant en qualité de mandataire liquidateur de la SAS BOOTZER

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2026 N° 2026/179 Rôle N° RG 25/01672 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLPS A.S.L.

née le 06 Avril 1959 à ROCHEFORT SUR LOIRE (49) ... 49110 BOTZ-EN-MAUGES Monsieur Yannick X..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier de Madame Michèle X...

Sociale de SARTHE, décision attaquée en date du 14 Septembre 2011, enregistrée sous le no 21 720 APPELANTE : L'URSSAF des PAYS DE LOIRE venant aux droits de L'URSSAF DE LA SARTHE 178 Avenue Bollée

YVES Lieudit La Fontaine 72220 LAIGNE EN BELIN représentée par Maître Maria BONON, avocat au barreau du MANS INTIMÉE : URSSAF DE LA SARTHE 178 avenue de Bollée 72048 LE MANS CEDEX 9 représentée

Parfois avec des réactions exagérées (')' ou encore ' (') un ras le bol d'où sort parfois quelques paroles vulgaires' ou ' Il est vrai que [P] avait tendance à monter le ton ..'

[F] l'aurait alors agrippé par les bras et poussé en arrière contre la table de la cuisine, occasionnant la chute d'un bol de chocolat, avant de finalement lui demander de partir. M.

avant l'ultimatum de la société Roger Delattre reçu le 2 octobre 2020 aux termes duquelle celle-ci l'a informée avoir pris l'initiative la veille de refuser à Mme [F] d'accéder à ses locaux 'par ras le bol

fondé. 3) La carte PETIT POUCE FACTORY La comparaison des catalogues PETIT POUCE FACTORY et CHAMO pour les années 2021 et 2022 démontre la commercialisation de produits similaires (biberons, bols

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