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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre de la Proximité
6274bd6e2799a9057d5dd2e0
5 mai 2022
5 mai 2022
ST LYS Etablissement Public SIP ROUEN EST - SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIER S 21 quai Jean Moulin - BP 1002 76037 ROUEN CEDEX Etablissement Public SIP PARIS 18EME GOUTTE D'OR SIP 4 rue Boucry
Source officielleChambre civile 1-1
65b0c1fd8d0ccf000877e803
23 janvier 2024
23 janvier 2024
domiciliés audit siège N° SIRET : 775 652 126 14 [Adresse 2] [Localité 6] représentés par Me Emilie PLANCHE de la SELARL LPALEX, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : C456 Me Annabel BOCCARA
Source officielleCour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd85235
9 janvier 2001
9 janvier 2001
Par DUMOULIN Bernard, 49, Rue de Provence 75009 PARIS Non présent Ayant pour avocat Me BOUCCARA, 270, Boulevard Raspail 75014 PARIS D.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f1a
30 janvier 2007
30 janvier 2007
D'ALTKIRCH APPELANTE : SA TRENCH FRANCE, prise en la personne de son P.D.G, non comparant 16 rue du Général Cassagnou 68300 SAINT LOUIS représentée par BETTINGER de la SCP SIMON-WURMSER-SCHWACH-BOUDIAS-FREZARD
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c21f
26 juin 2008
26 juin 2008
représentée par la SCP FIEVET-LAFON, avoués - No du dossier 270685 Rep/assistant : Me Patrick LE BOUARD, avocat au barreau de VERSAILLES. APPELANTE **************** S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Loris Xc/FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME
6253cd21bd3db21cbdd92575
24 juin 2015
24 juin 2015
.-33160 SAINT MEDARD EN JALLES, représenté par Maître BOUARD substituant Maître Henri BOERNER de la SCP H. BOERNER J. D.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03579_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Porée, premier conseiller, – et les observations de Me Bouarfa, substituant Me Deme, représentant M. D... ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03091_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
C, né le 3 janvier 1976 à Ait Bouada, est de nationalité algérienne, qu'il est entré en France le 19 août 2013 sous couvert d'un visa C et qu'il a sollicité le 18 août 2021 son admission au séjour
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00517_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Bouazar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2022. La rapporteure, C. A La présidente, O. DORION La greffière, C.
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_22BX01055_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Bouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02743_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Bouakfa, représentant M. A et de Me Teyssier, représentant la métropole Toulon-Provence-Méditerranée. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02860_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
C..., représenté par Me Pelissier-Bouazza, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 juillet 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Loire de lui délivrer une
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04817_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 novembre 2022 et 11 mai 2023, Mme A, représentée par Me Bouard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielleAvis
CADA:20171716
8 juin 2017
8 juin 2017
mis à jour, comportant notamment les trimestres relatifs à sa période d'ouvrier d’État, du 1er septembre 1980 au 30 septembre 1995, au sein de l'établissement d'études et de fabrication d'armement de Bourges
Source officielle1ère Chambre
69d9e3a4cdc6046d47d9c729
10 avril 2026
10 avril 2026
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/MMC
Source officielleChambre Commerciale
6a2108a3cdc6046d4708d1ba
3 juin 2026
3 juin 2026
Dans le cadre de cette procédure, le juge de l'exécution a rendu un jugement d'orientation le 1er février 2017, confirmé par arrêt de la cour d'appel de Bourges du 7 septembre 2017.
Source officielle1ère chambre civile A
6a0ff314cdc6046d47896acf
21 mai 2026
21 mai 2026
N° RG 25/00905 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFBA Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 20 janvier 2025 (Référé) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
Source officielleChambre civile
6710aa53be64d7e510244fc8
16 octobre 2024
16 octobre 2024
le PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES ET : Monsieur [I] [V] né le 20 Juillet 1968 à [Localité 4] (ETATS UNIS), demeurant [Adresse 6] - [Localité 2] représenté par Me Jean-philippe BOURRA
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd9068c
13 mai 2013
13 mai 2013
NON COMPARANT, représenté par Me Jean-Philippe BOURRA, avocat au barreau de LIMOGES, substituté par Me BENAIM, avocat au barreau de LIMOGES POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, demeurant
Source officielleAvis
CADA:20165805
31 décembre 2017
31 décembre 2017
refus opposé par le maire d'Audrieu à sa demande de copie, en la qualité de conseillers municipaux de ses clients, des documents suivants relatifs au projet de la société Foncier Conseil en cœur de bourg
Source officiellePage 21 sur 38