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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea7c

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

né le 24 Novembre 1964 à SAINT BRIEUC (22000) ... 22410 PLOURHAN représenté par la SCP BREBION CHAUDET, avoués assisté de Me Bénédicte WEEGER-BOUREL, avocat INTIMÉE : Madame Karine Y...

Source officielle
CA

Chambre 2-4

697268fbcdc6046d47518432

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Madame Nathalie BOUTARD a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

651d0321fe8d588318c1af46

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

faisant l'objet de soins) né le 17/08/1976 à [Localité 9] demeurant [Adresse 1] - [Localité 5] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier [8] comparant en personne, assisté par Me Hassen BOULASSEL

Source officielle
CA

2ème Chambre

6707701281e733ee26982dd7

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

de son représentant légal en exercice audit siège [Adresse 13] [Localité 8] représentée par Me Gaëlle LE MAT de la SCP GB2LM AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, plaidant par Me BORNAREL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e354

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

née le 04 Mars 1967 à PARIS (75011) ... 69330 JONAGE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Hassen BOULASSEL, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Chambre 3-4

631ad8a439cffb4f136742c0

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Madame Laure BOURREL, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6364ba0fe405357f749ea446

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Septembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Laure BOURREL

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6364ba18e405357f749ea46e

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

BALENCI, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Septembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Laure BOURREL

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64a50c7bb8594705dbfcca1d

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

APPELANTE : La Société MAIF, N° SIRET : 775 709 702 Centre de traitement Gestion 01 [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Marie BOURREL

Source officielle
CA

Chambre 3-4

627df6960d41e0057d43e0b6

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

CATTENATI, avocat au barreau de NICE, *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 15 Mars 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Laure BOURREL

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fda3924af3f327f5bfc9b07

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

La Cour était composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller Monsieur Luc BRIAND, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdadadaee5fa86da9d0372b

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

La Cour était composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Sophie LEONARDI, Conseiller Monsieur Luc BRIAND, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdb576d24e503356b0350c5

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

La Cour était composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

1re Chambre C

603748842f5e6126bc0b997a

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Laure BOURREL, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

10e Chambre

6162b8deefb73d2e55750fc0

Appel

19 septembre 2012

19 septembre 2012

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Laure BOURREL, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

1re Chambre C

615e0e2fc25a97f0381f5323

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Laure BOURREL, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a58

Appel

31 janvier 2017

31 janvier 2017

15 DECEMBRE 2016, en audience publique, Monsieur Bruno BERTRAND, conseiller ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Madame Laure BOURREL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a59

Appel

31 janvier 2017

31 janvier 2017

débattue le 13 DECEMBRE 2016, en audience publique, Monsieur Bruno BERTRAND ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Madame Laure BOURREL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd91573

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

DEUN-PAVET-VILLENEUVE-DAVETTE-BENOIST-DUPUY, avocats au barreau du MANS INTIMEE : Société LOLITA 3 rue Claude Blondeau 72000 LE MANS représenté par Maître LALANNE de la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91cf3

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

Salariés intervenant par L'UNEDIC-CGEA de RENNES Immeuble Le Magister 4 Cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX non comparante-représentée par Maître Luc LALANNE de la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON

Source officielle

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