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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea7c
10 janvier 2012
né le 24 Novembre 1964 à SAINT BRIEUC (22000) ... 22410 PLOURHAN représenté par la SCP BREBION CHAUDET, avoués assisté de Me Bénédicte WEEGER-BOUREL, avocat INTIMÉE : Madame Karine Y...
Chambre 2-4
697268fbcdc6046d47518432
21 janvier 2026
Madame Nathalie BOUTARD a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Pôle 1 - Chambre 12
651d0321fe8d588318c1af46
3 octobre 2023
faisant l'objet de soins) né le 17/08/1976 à [Localité 9] demeurant [Adresse 1] - [Localité 5] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier [8] comparant en personne, assisté par Me Hassen BOULASSEL
2ème Chambre
6707701281e733ee26982dd7
8 octobre 2024
de son représentant légal en exercice audit siège [Adresse 13] [Localité 8] représentée par Me Gaëlle LE MAT de la SCP GB2LM AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, plaidant par Me BORNAREL
6253cbc5bd3db21cbdd8e354
27 juin 2011
née le 04 Mars 1967 à PARIS (75011) ... 69330 JONAGE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Hassen BOULASSEL, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Chambre 3-4
631ad8a439cffb4f136742c0
8 septembre 2022
Madame Laure BOURREL, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
6364ba0fe405357f749ea446
27 octobre 2022
avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Septembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Laure BOURREL
6364ba18e405357f749ea46e
BALENCI, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Septembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Laure BOURREL
1ère Chambre civile
64a50c7bb8594705dbfcca1d
4 juillet 2023
APPELANTE : La Société MAIF, N° SIRET : 775 709 702 Centre de traitement Gestion 01 [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Marie BOURREL
627df6960d41e0057d43e0b6
12 mai 2022
CATTENATI, avocat au barreau de NICE, *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 15 Mars 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Laure BOURREL
Chambre 1-5
5fda3924af3f327f5bfc9b07
12 septembre 2019
La Cour était composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller Monsieur Luc BRIAND, Conseiller qui en ont délibéré.
5fdadadaee5fa86da9d0372b
16 mai 2019
La Cour était composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Sophie LEONARDI, Conseiller Monsieur Luc BRIAND, Conseiller qui en ont délibéré.
5fdb576d24e503356b0350c5
21 mars 2019
La Cour était composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller qui en ont délibéré.
1re Chambre C
603748842f5e6126bc0b997a
23 avril 2015
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Laure BOURREL, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
10e Chambre
6162b8deefb73d2e55750fc0
19 septembre 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Laure BOURREL, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
615e0e2fc25a97f0381f5323
18 septembre 2014
6253cd8dbd3db21cbdd93a58
31 janvier 2017
15 DECEMBRE 2016, en audience publique, Monsieur Bruno BERTRAND, conseiller ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Madame Laure BOURREL
6253cd8dbd3db21cbdd93a59
débattue le 13 DECEMBRE 2016, en audience publique, Monsieur Bruno BERTRAND ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Madame Laure BOURREL
6253ccd1bd3db21cbdd91573
13 mai 2014
DEUN-PAVET-VILLENEUVE-DAVETTE-BENOIST-DUPUY, avocats au barreau du MANS INTIMEE : Société LOLITA 3 rue Claude Blondeau 72000 LE MANS représenté par Maître LALANNE de la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON
6253ccf3bd3db21cbdd91cf3
25 novembre 2014
Salariés intervenant par L'UNEDIC-CGEA de RENNES Immeuble Le Magister 4 Cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX non comparante-représentée par Maître Luc LALANNE de la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON
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