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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8bd
7 mars 2011
7 mars 2011
de nationalité Française née le 21 Avril 1969 à BRIVE (19100) Sans profession, demeurant...-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Sabine
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925b4
29 juin 2015
29 juin 2015
de nationalité Française né le 07 Janvier 1980 à BRIVE (19100) Profession : Vendeur, demeurant...-19100 BRIVE représenté par Me Chrystèle CHASSAGNE-DELPECH, avocat au barreau de CORREZE APPELANT
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff2c
3 décembre 2012
3 décembre 2012
représenté par la SCP CLARISSOU & BADEFORT, avocats au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE APPELANT d'un jugement rendu le 13 OCTOBRE 2011 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE ET : Madame Sylvie
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67ef6c7f9a9834ffd825faeb
2 avril 2025
2 avril 2025
[J] [B]) et de la banque de [Y] [A] veuve [B] (la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel de Brie Picardie).
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-E6R3 S.A.R.L. AK CONSTRUCTIONc/S.A
62c52995a2c4236379079b12
5 juillet 2022
5 juillet 2022
AK CONSTRUCTION 2 Place de Courcelles 51370 Saint Brice Courcelles Représentée par Me Diégo DIALLO, avocat au barreau de REIMS INTIMEE : S.A.S.U.
Source officielleChambre sociale
697c6241cdc6046d4739932c
29 janvier 2026
29 janvier 2026
RENOV FACADES, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Vincent DESPORT de la SELARL CABINET VINCENT DESPORT, avocat au barreau de BRIVE APPELANTE d'une décision rendue le 21 MARS 2025 par le TRIBUNAL
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd926fc
10 septembre 2015
10 septembre 2015
LA GAILLARDE ET : Monsieur Jean Christophe Y..., de nationalité Française, né le 19 Mars 1967 à BRIVE Profession : Gérant de société, demeurant ...-19100 BRIVE représenté par Me Philippe CAETANO
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a76
22 février 2017
22 février 2017
2016 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : Dominique Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd92877
15 octobre 2015
15 octobre 2015
BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée sur l'audience par Me Philippe LIEF, avocat au barreau de BORDEAUX Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00809_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Basset, avocat de la commune de Ferrières-en-Brie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1-7
68e899f360ca52a2831c0236
9 octobre 2025
9 octobre 2025
: article 25 Mme [J], habitant au RDC du bâtiment G-0 a déposé lors de l'assemblée générale du 4 mai 2017, une motion concernant l'installation d'un brise vue devant son balcon.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01624_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Mme A exerçait au sein du centre hospitalier de Brive (Corrèze) les fonctions d'assistante médico-éducative.
Source officielleChambre sociale
68df5d734a4e15bf2fe4fa3a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par jugement rendu le 14 octobre 2021, le conseil de prud'hommes de Brive a débouté Mme [X] de ses demandes au motif de la nullité de sa requête.
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA03001_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A, d'une part, et de la société Cégélec Troyes en tant qu'elles sont dirigées contre le centre hospitalier de Brie-Comte-Robert d'autre part. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
é en cette qualité au siège social, Madame Violette Xc/Mademoiselle Sonia Y
6253c9a7bd3db21cbdd88f08
13 février 2007
13 février 2007
à 9O% en se dirigeant vers la terrasse sans s'apercevoir que la porte vitrée coulissante était pratiquement fermée, a percuté celle-ci à l'allure d'un homme en marche » et qu'au choc la vitre s'est brisée
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a548
14 mars 2007
14 mars 2007
de la Madeleine 75001 PARIS représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Charles SIRAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P 0176 INTIMES COMMUNE DE TOURNAN EN BRIE
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bde
30 octobre 2014
30 octobre 2014
LACROIX, avocat au barreau de TULLE/ USSEL Me Séverine CEPRIKA, avocat au barreau de VERSAILLES APPELANTS d'une ordonnance de référé rendue le 05 DECEMBRE 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE
Source officielleCour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e1e
5 janvier 2015
5 janvier 2015
.-19370 CHAMBERET représenté par Me Dominique VAL, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le 23 DECEMBRE 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE LA GAILLARDE ET : Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cb37bd3db21cbdd8d1f7
21 septembre 2009
21 septembre 2009
APPELANTE d'un jugement rendu le 22 Juin 2006 par le Conseil de Prud'hommes de BRIVE-LA-GAILLARDE Non comparante, ni représentée bien que régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92eb1
11 février 2016
11 février 2016
représenté par Me Philippe CLARISSOU, avocat au barreau de TULLE APPELANT d'un jugement rendu le 23 SEPTEMBRE 2015 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : Maître Christian Y...
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