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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
6789f3b3c2a5bdff9702ff1e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[L] [K] RG CPH : 20/00122 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT BRIEUC Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à:
Source officielle7ème Ch Prud'homale
671b35aa2edfb0b58c05f00a
24 octobre 2024
24 octobre 2024
ARRÊT N°432/2024 N° RG 21/06940 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SFYH Mme [J] [P] C/ Société SMB SAS RG CPH : 20/00026 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-BRIEUC
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908cd
12 juillet 2013
12 juillet 2013
greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Sylvie Y... ... 22210 PLEMET Appelante, comparante en personne, assistée de Me Dorothée CALONNE DU TEILLEUL, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_19DA02567_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
En ce qui concerne la présentation des conditions de vérification et la mise en place des mesures de bridage : 29.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6867654c9f40b42a26419dce
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ATELIER D'ARCHITECTURE BRENAC-GONZALEZ & ASSOCIES, RCS de Paris sous le n°394 999 619, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité
Source officielle1ère Chambre
627b561176c5d9057df8028d
10 mai 2022
10 mai 2022
Par jugement du 17 décembre 2019, le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc a : -Dit que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88ddc
4 octobre 2006
4 octobre 2006
l'intégralité des frais de trajet afférents à l'exercice de ce droit ; qui a condamné Bernard Y... à payer à Bénédicte X..., pour sa part contributive à l'entretien et à l'éducation du jeune Pierre-Brieuc
Source officielle3ème Chambre Commerciale
66162be899851e0008f1e760
9 avril 2024
9 avril 2024
REDSKINS Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me PETIT Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de SAINT BRIEUC
Source officielle1ère Chambre
68ef2a7c1643bddf8ff84deb
14 octobre 2025
14 octobre 2025
disposition au greffe après prorogation du délibéré initialement prévu le 27 mai 2025 **** APPELANTE SCI LA GARENNE FINANCIERE immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SAINT-BRIEUC
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00335_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
cour administrative d'appel de Lyon rendus les 30 octobre 2018 et 28 octobre 2021 et méconnaissent l'autorité de la chose jugée ; - les prescriptions relatives à l'arrêt du parc en journée et au bridage
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01131_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
; - c'est à tort que le tribunal a considéré que le moyen tiré de l'incompatibilité du classement en zone urbaine de plusieurs lieux-dits avec le schéma de cohérence territoriale du pays de Saint-Brieuc
Source officielleAvis
CADA:20200006
30 juin 2020
30 juin 2020
le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des tableaux de présentation des résultats de la vérification évoqués au n° 3938B-12 du rapport de vérification effectué par la 5ème brigade
Source officielle5ème Chambre
63c8ef43dc5b777c9099311f
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Par ordonnance du 29 septembre 2016, le juge des référés du tribunal de Saint-Brieuc a ordonné une expertise médicale de M.
Source officielle1ère Chambre
66162be999851e0008f1e780
9 avril 2024
9 avril 2024
Par exploit en date du 11 mars 2014, Mme [B] a saisi le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc aux fins d'ouverture des opérations de partage successoral, d'expertise des biens immobiliers dépendant
Source officielle1ère Chambre
6358cdf2c40aa805a7864d84
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[G] les a assignés devant le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc (devenu tribunal judiciaire à compter du 1er janvier 2020) aux fins de constatation de l'extinction de la servitude.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
66863d11b1dbbe3bae6003c8
3 juillet 2024
3 juillet 2024
greffe comme indiqué à l'issue des débats DÉCISION DÉFÉRÉE A LA COUR: Date de la décision attaquée : 15 Octobre 2020 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de SAINT-BRIEUC
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67874f27d61a5c2f4aa36646
14 janvier 2025
14 janvier 2025
FINANCIAL SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEVILLERS Me LAISNE Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de ST BRIEUC
Source officielleRéférés Civils
680875c0dfde5caae99bd02e
22 avril 2025
22 avril 2025
[M] et Mme [E] ont fait assigner les époux [S] devant le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, qui, par jugement du 9 juillet 2024 a : condamné les époux [S] à verser à M.
Source officielle1ère Chambre
6358cdf8c40aa805a7864d9a
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Monsieur [Y] [F] [U] [V] né le 30 Octobre 1939 à SAINT CLET (22) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Guillaume PRAT de la SELARL GUILLAUME PRAT, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC
Source officielle2ème Chambre
635388a1513cb5adff9437ee
21 octobre 2022
21 octobre 2022
concours bancaire n'ayant pas été remboursé à son échéance du 10 août 2010, le Crédit agricole a, par acte du 17 septembre 2010, fait assigner le GAEC devant le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Source officiellePage 21 sur 142