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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
66ff85d9a4ff9ec259c0998a
3 octobre 2024
[I] prétend avoir été promu à compter du 9 mars 2020 en qualité de «'chef de site'», en remplacement du précédent lui-même promu en qualité de chef de pôle.
9e Chambre B
603650f982baefb207443406
13 novembre 2015
La remise de l'attestation Pôle Emploi et d'un bulletin rectificatif conforme au présent arrêt s'impose sans qu'il y ait lieu de prévoir une astreinte.
Pôle 6 - Chambre 7
5ffc75a9d35fc34c9cb095fc
7 janvier 2021
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 07 JANVIER 2021 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Ch.secu-fiva-cdas
67ff3d2f6d3290e00e0e7968
15 avril 2025
La seule certitude selon le cachet de la Poste de Vizille (38) apposé sur cet accusé réception est qu'il a été retourné le 25 mars à son expéditeur, le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble.
Pôle 1 - Chambre 9
633fc380e633183e2ee17bb7
1 septembre 2022
Par lettre recommandée avec avis de réception du 12 octobre 2020, le cachet de la poste faisant foi, Mme [N] a formé un recours contre cette décision.
Chambre 4-8b
6974bb85cdc6046d478b4951
23 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE
Chambre Sociale-1ère sect
686f4caad3976f57d00d3284
9 juillet 2025
Le 8 décembre 2022, la SASU [6] a contesté cette décision devant le pôle social de tribunal judiciaire de Charleville-Mézières.
61627ea938d18b7ebf63d323
23 mai 2013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 23 Mai 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/08513 - MAC
Pôle 6 - Chambre 1
63104bd24709e24f13d55522
31 août 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 31 AOUT 2022 (n° /2022 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21
68e9e9ecbb2ead0a581fb0c0
10 octobre 2025
2EME PROTECTION SOCIALE
63be62c913ef607c90ab630d
10 janvier 2023
Par conclusions soutenues oralement à l'audience du 19 septembre 2022, Mme [B] [G] prie la cour de : - infirmer le jugement rendu le 8 juillet 2021 par le pôle social du tribunal judiciaire de Lille
680c6dc2fe1a38d696f20f84
25 avril 2025
PACA Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2025 à : - Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON - URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle
17e Chambre
603709482b0ea4a3eafa2265
23 juin 2015
Par lettre recommandée dont le cachet postal est daté du 25 juin 2013, Mme [X] [X] a relevé appel de cette décision dont elle sollicite l'infirmation.
Pôle 2 - Chambre 7
5fd9288991aca307b467eafa
27 mai 2020
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 27 MAI 2020 (n° 18/2020, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG
Chambre Sociale
6610e5f374ef9f00086f6742
5 avril 2024
Mme [O] a saisi la commission de recours amiable d'un recours et a poursuivi sa contestation devant le pôle social du tribunal judiciaire de Rouen.
2ème chambre
DCA_23TL01858_20251202
2 décembre 2025
Si le requérant soutient en appel que le cachet devant mentionner le nom et la qualité du signataire de la décision n’est pas déchiffrable, la décision a été signée par Mme C...
67189470d8ceca1cd7018e18
18 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin
696b6e1ccdc6046d47a266a3
16 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE
686ca82f202006593453d4a2
4 juillet 2025
Pôle 4 - Chambre 6
60324eda6e4020849c46d0da
2 mars 2018
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 02 MARS 2018 (n°35-2018, 6 pages) Numéro d'inscription
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