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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd94374
14 décembre 2018
14 décembre 2018
Sur la demande relative au droit de passage des canalisations souterraines des eaux, réseaux et fluides, ils font observer que l'expert a constaté : - que l'enfouissement de la canalisation d'évacuation
Source officielle2e Chambre
615e0da8c25a97f0381f4e96
16 octobre 2014
16 octobre 2014
Selon ce brevet l'eau s'écoule successivement dans les canaux du moyen diélectrique, puis dans la chambre, et dans les canaux du moyen métallique, tantôt divisée à travers ces 2 canaux, tantôt rassemblée
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6033c6ac59e2597922d7fc34
30 mars 2017
30 mars 2017
devenue RESEAU SECURITE, puis CAVE CANEM.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00209_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
non produites en cause d'appel ; 3°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2021 pris par le maire du Cannet ; 4°) de mettre à la charge de la commune du Cannet la somme de 1 500 euros sur le fondement de
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6031fb987f2f1533e7dd76c4
24 mai 2018
24 mai 2018
la demande de dommages et intérêts présentée par l'Autorité du canal de Panama, et statuant à nouveau, condamner en conséquence M.
Source officielle4e Chambre B
6162da6cdda066944ee0e82c
11 juin 2012
11 juin 2012
en fer posées sur un canal en amont et en aval du réservoir actuellement sur le terrain de M. et Mme [O].
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf12
31 octobre 2008
31 octobre 2008
APPELANTE SA NOGA HOTELS CANNES, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis 50, Boulevard de la Croisette BP 224-06408 CANNES
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0dd9c25a97f0381f4fe0
27 février 2015
27 février 2015
en face du bâtiment de l'entreprise ; Qu'après son rendez vous, il constatait que le véhicule était tombé dans le canal ; Considérant que les constatations faites sur le véhicule démontrent que
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02670_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Ce rapport indique également que la canalisation provenant du voisin derrière la maison est obstruée et est très certainement à l'origine du sinistre.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a55
6 février 2007
6 février 2007
sis aux numéros 55 et 57 de la rue Sarda Garriga à Saint Benoît ; -dit que Ghislaine Y... doit récompense à la communauté d'une somme de 32. 928,48 euros pour les loyers de l'immeuble commun sis au CANET
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63c2567c0bfda47c90075f7a
13 janvier 2023
13 janvier 2023
et canal carpien à droite'.
Source officielle4e Chambre B
616318bfe0639f4f1a04a4f9
27 mars 2012
27 mars 2012
Elle expose : -que le GFR Alexandra, estimant que la pose d'une canalisation d'un diamètre de 273 mm équivaut à un renforcement de 19,24 % du débit de la canalisation contractuelle, lui a, par lettre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02184_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Par un jugement n° 2203026 du 22 juin 2023, le tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté du 4 mai 2022 du maire de Cannes et a enjoint à celui-ci de délivrer à la SNC 108 Cannes West le permis de
Source officielleChambre 1-3
65449c7dc71a6a83181c8be0
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Le 31 mai 2018, le juge délégué du tribunal de commerce de Cannes a enjoint à la SARL Cannes Aluminium de payer, en deniers ou quittances valables, les sommes de 14 748,08 euros en principal, 1 158,62
Source officielleCour d'Appel
6253c91fbd3db21cbdd8750f
25 mars 2005
25 mars 2005
CANAL Y... CHRETIEN POZZOLI Cgea C.G.E.A.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02221_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Toutefois, lors de l'exécution des travaux, le 12 octobre 2016, une canalisation de gaz a été endommagée rue Saint-Fuscien, qui a causé une importante fuite de gaz.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05039_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
personnelles d'un carrel à l'autre, nous sommes contraints de supprimer ce service.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89abe
16 octobre 2007
16 octobre 2007
Elle conteste l'obstruction d'une canalisation enterrée de déversement des eaux pluviales qui lui est reprochée.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e10
24 novembre 2017
24 novembre 2017
X...s'est avisé de la présence sur sa parcelle de réseaux souterrains de canalisations (eau, gaz, égouts) desservant le fonds de M. et Mme Y..., canalisations dont le déplacement s'imposait pour la mise
Source officielle1re chambre 1re section
6538b4417ffc2c8318ee0246
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Il en concluait que cette servitude ne saurait porter sur les canalisations et, par voie de conséquence, il a condamné la SCI YMB à démolir les canalisations d'eaux usées présentes dans le couloir, celle
Source officiellePage 21 sur 553