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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91efe
22 janvier 2015
22 janvier 2015
.-75011 Paris/ France Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Sophie POURRUT CAPDEVILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1700 INTIMÉS Monsieur Jacques Claude Z... né le 04 juillet
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6319876451eeae4f1309d234
7 septembre 2022
7 septembre 2022
2] Représentée par Me Philippe BAUDOIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0373 INTIMEE Madame [L] [J] [O] épouse [D] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Sophie POURRUT CAPDEVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b60
2 décembre 2015
2 décembre 2015
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE.
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c209
8 juillet 2008
8 juillet 2008
représentée par la SCP BOLLONJEON-ARNAUD-BOLLONJEON, avoués à la Cour assistée de la SCP CARTILLIER-CAPDEVILLE, avocats au barreau d'ALBERTVILLE - =- =- =- =- =- =- =- =- COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9313e
6 avril 2016
6 avril 2016
Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93198
20 avril 2016
20 avril 2016
Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93506
21 septembre 2016
21 septembre 2016
délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE
Source officielle2ème CH - Section 1
6360cab63c369c7f7499710b
31 octobre 2022
31 octobre 2022
française [Adresse 3] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/994 du 08/04/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représentée par Me Colette CAPDEVIELLE
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6871efa657f38d6b27c27659
11 juillet 2025
11 juillet 2025
immatriculée au RCS de Paris sous le n° 393 068 176, agissant poursuite et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Sophie POURRUT CAPDEVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd8713f
21 septembre 2004
21 septembre 2004
CAP ASSURANCES 52 rue Capdeville 33000 BORDEAUX Rep/assistant : Me Patrick LAMARQUE (avocat au barreau d'AGEN) loco Me Bernard PIERRAGI (avocat au barreau de BORDEAUX) INTIMÉE d'autre part, A rendu
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a57
18 novembre 2015
18 novembre 2015
Signé par Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93125
6 avril 2016
6 avril 2016
Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93161
13 avril 2016
13 avril 2016
François RACHOU, Premier président, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93196
20 avril 2016
20 avril 2016
Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932d9
25 mai 2016
25 mai 2016
François RACHOU, Premier président, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSE DU LITIGE M.
Source officielle3e chambre
63ca433e9066fd7c90fc2938
19 janvier 2023
19 janvier 2023
19/05670 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Yves BEDDOUK de la SELARL FIDU-JURIS Me Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES Me Francis CAPDEVILA
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f811
4 avril 2012
4 avril 2012
APPELANTE : SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA RESIDENCE ANTINEA prise en la personne de son représentant légal Allée du Grand Pin 11700 LAREDORTE Représentant : Me REY substituant la SCP CAPDEVILA
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd88585
12 septembre 2006
12 septembre 2006
GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 00/00438 APPELANTE : Madame Gisèle Y... épouse Z... née le 13 Octobre 1947 à EQUEURDREVILLE HAINNEVILLE (50120) de nationalité Française ... représentée par la SCP CAPDEVILA
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d41
14 novembre 2006
14 novembre 2006
GFC CONSTRUCTION Représentée par son Président en exercice domicilié es-qualité au dit siège social77 rue Samuel MorseBP 118734009 MONTPELLIER CEDEXreprésentée par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd8904b
16 janvier 2007
16 janvier 2007
BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis La Croix des Archers 56201 LA GACILLY représentée par la SCP CAPDEVILA
Source officiellePage 21 sur 30