qualité audit siège Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2270290 - Représentant : Me Arnaud

, vice président placé faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 26 novembre 2015 qui en ont délibéré Greffier : Mme Caroline CHAKELIAN, lors des débats ARRET

] [N] demeurant [Adresse 10] Madame [O] [Z] demeurant [Adresse 10] Monsieur [S] [EF] demeurant [Adresse 10] représentés par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assistés de Me Caroline

AIR FRANCE dont le siège est [Adresse 6], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentée par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL

nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] Monsieur [V] [U] né le 10 septembre 1990 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] Représentés et assistés de Maître ARCAUTE

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [B] [C] née le 21 Avril 1952 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Christophe ARCAUTE

social sis [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité de droit audit siège Représentées par Me Julie CARREAU, avocat au barreau de BORDEAUX et assistées de Me Arnaud

représentée par Me Arnaud N... de la O... , avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, et assistée de Me Kamila P..., avocat au barreau de Montpellier, loco la O... , avocat plaidant

de PARIS, toque : E 2034 en présence de Madame [G] [J], directrice des ressources humaines, dûment mandaté PARTIE INTERVENANTE : AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Arnaud

Marseille n° 517 629 259 [Adresse 9] [Localité 2] Représentées par Me Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189 et Me Caroline

Florent CUTTAZ., avocat au barreau de CHAMBERY, plaidant SASU CEGID, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Philippe KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Caroline

ARRÊT DU 15 JUILLET 2022 N° 2022/ 255 Rôle N° RG 22/02629 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI44C [Z] [E] C/ Association UNION DES SERVICES DE SOINS A DOMICILE DE L'INSTIT UT ARNAULT

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE Madame [Y] [Z] épouse [J] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Caroline

. - TALLENT, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Arnaud I... & MAGERAND, avocat au barreau de PARIS * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 11 juin

FIRST ELECTRONIC, LIST EUROP, CHEF DE FAB et MARKINVEST [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP PETIT - LESENECHAL, avoué à la Cour assistée de Me Yann CHENET plaidant pour le Cabinet ARMAND

sa qualité de représentante légale de son fils mineur [E] [W] (né le [Date naissance 2] 2012) [Adresse 5] [Localité 11] née le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 14] (93) Représentée par Me Caroline

barreau de NANCY, toque : 7 Maître [T] [MW], notaire [Adresse 4] [Localité 9] Représenté par Me Marc PANTALONI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0025 assisté de Me [T] [MW] assisté de Me Arnaud

H TAX PLANNERS - RCS Paris n° 494 612 237 - [Adresse 24] Représentée par Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 et Me Arnaud PERICARD de la SELARL ARMA, Plaidant