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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00985_20220406

Admin. Appel

6 avril 2022

6 avril 2022

CELERIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01448_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

CELERIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02864_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

CELERIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02865_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

CELERIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04864_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

CELERIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05019_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

19 décembre 2022

CELERIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05119_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

CELERIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02232_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

CELERIER La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02558_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

CELERIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00454_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

CELERIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01263_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

CELERIER La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01701_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

CELERIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_19PA01174_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

CELERIER La République mande et ordonne à la ministre des armées en ce qui la concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf8bd3db21cbdd91dfb

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

né le 05 Janvier 1975 à AUXERRE (89000) ... 35220 CHATEAUBOURG Représenté par Me Isabelle CELERIER de la SELARL CELERIER, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame Karine

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

69fd7989cdc6046d4703bfcf

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL ANDREANNE SACAZE la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-[Localité 1] la SCP STOVEN PINCZON DU SEL Me Sylvie CELERIER

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

63bfb32e5e2fbe7c9004383e

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Sylvie CELERIER ARRÊT du 11 JANVIER 2023 n° : 26/23 RG 22/01405 n° Portalis DBVN-V-B7G-GS52

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_20PA01508_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 mai 2022. Le rapporteur, D.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_20PA02378_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - Mme Labetoulle, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 octobre 2022.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cf0a

Appel

17 décembre 2008

17 décembre 2008

EXPÉDITIONS à : COMPAGNIE D'ASSURANCES MATMUT Me Sylvie CELERIER S. A. R. L. GARAGE Y... JEAN-CLAUDE CPAM DU LOIRET la SCP LE METAYER-CAILLAUD-CESAREO-BONHOMME D. R. A. S. S.

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0e3dc25a97f0381f53d0

Appel

5 février 2015

5 février 2015

&S Centro de Excelencia en Cirurgia Plastica était un distributeur de prothèse PIP pour l'Argentine.

Source officielle

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Modifications et radiations RCS B

CEPERO, SOCIETE EN LIQUIDATION

SIREN 489994665GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

12/02/2009

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Dépôts des comptes

CEPERO, SOCIETE EN LIQUIDATION

SIREN 489994665GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

28/11/2008

Voir →

Modifications et radiations RCS B

CEPERO, SOCIETE EN LIQUIDATION

SIREN 489994665GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Dissolution après cessation d'activité

04/06/2008

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