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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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15 novembre 2007
X... 350. 000 francs * Monsieur Henri X...
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19 avril 2005
CABINET MANSART en la personne de son repr sentant l gal C/ Henri X...
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13 novembre 2013
Louis Henri X... né le 12 Juin 1936 à BASTIA (20200) ... 20290 BORGO Non comparant Mme Joséphine X... ... 20290 BORGO Non comparante M.
1re Chambre A
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15 octobre 2013
Charles-henri PETIT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [E] [O], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Charles-henri PETIT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [Q] [O] épouse
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24 janvier 2002
* La société Henri Maire a relevé appel de cette décision.
Chambre 1-11 HO
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15 juillet 2025
-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2025 N° 2025/75 Rôle N° RG 25/00075 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6Z6 [W] [M] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HENRI
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23 octobre 2012
Henri X..., - réformé le jugement du tribunal de commerce de Bayonne du 19 juillet 2010, - dit que l'acte de cautionnement donné par M.
Pôle 2 - Chambre 2
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21 juin 2018
Henri-Charles X... d'un jugement en date du 22 septembre 2015, par lequel le tribunal de grande instance de Paris, disant n'y avoir lieu à exécution provisoire, a : - Débouté M.
Ch. Sociale -Section B
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7 juillet 2022
Bazire de sa demande reconventionnelle, - laissé les dépens à la charge de Mme [F] [K].
ETRANGERS
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21 octobre 2022
[P] [F] né le 17 Février 1977 à [Localité 2] de nationalité LYBIENNE Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Henry-pierre RULENCE
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[G] [B] né le 25 Janvier 2000 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Henry-pierre RULENCE
63538801513cb5adff9436bf
[Z] [O] né le 13 Mars 2000 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Henry-pierre
63577c7421f86b05a77f6de5
22 octobre 2022
[B] [E] né le 13 Mars 2002 à [Localité 3] (GRECE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Henry-pierre
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2 octobre 2024
1985 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant (refus de se présenter PV de ce jour) assisté de Me Henry-pierre
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02175_20221219
19 décembre 2022
Henri E... était propriétaire d’un immeuble de cinq niveaux à usage de garage/parking, situé 36 boulevard Charles Nédelec, dans le 1er arrondissement de Marseille.
SOINS PSYCHIATRIQUES
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8 juillet 2024
Français N° RG 24/00076 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUTP N° MINUTE : 77 APPELANT Mme [M] [J] née le 13 Mai 1973 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne assisté de Me Henry-pierre
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27 novembre 2014
. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- FAITS et PROCÉDURE Henri D..., qui était veuf, est décédé sans postérité le 27 mars 2000.
1re chambre civile
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18 décembre 2025
BILLARD, membre de la SELARL PIERRE HENRY BILLARD AVOCAT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 36 ***** Nous, Olivier Mansion, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Aurore Vuillemot
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3 avril 2002
DU 03 Avril 2002 ----------------------- MZ Henri X..., Claude Y..., S.C.I. CLOTTE C/ Guy Z..., Némésia A... ép. Z...
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9 novembre 2017
Vu les avis d'audience adressés, conformément aux dispositions de l'article R. 3211-19 du code de la santé publique, à Madame Sylvie X..., au directeur du Centre Hospitalier Henri Laborit de POITIERS,
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