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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
64a8ff7f03029105dbedc268
6 juillet 2023
FAITS ET PROCÉDURE Par arrêt du 23 mars 2023 (RG21/00831), prononcé dans un litige opposant Mme [W] [H] épouse [F] à la SAS [F] PLUS, la présente juridiction a : Confirmé le jugement rendu le 15
Chambre 4-5
696ab1c1cdc6046d4793f8d9
15 janvier 2026
. *** FAITS ET PROCEDURE Madame [W] [V] ( la salariée) a postulé pour un emploi de comptable en diffusant son CV alors qu'elle était au chômage.
64a7b2413bcaf505db696a94
CP Holding aux organismes intéressés des indemnités chômage versées à M.
1ère chambre sociale
6618cf027935f50008be419d
11 avril 2024
La SAS Creativ'Services devra rembourser à France Travail les allocations de chômage versées à Mme [J] entre la date du licenciement et la date du jugement dans la limite de trois mois d'allocations.
Pôle 6 - Chambre 9
615e0e25c25a97f0381f52a7
22 octobre 2014
MOTIFS La SAS Plastiques Poppelmann France a recruté M.
Ch. Sociale -Section A
603edcae749a5e49348150ab
2 mars 2021
La SAS BOURG DISTRIBUTION soutient pour sa part que M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162c83ab820aa60963d8543
2 octobre 2012
' Condamne la SAS Solectron France à payer à M.
2e chambre sociale
697b085dcdc6046d4711fd4f
28 janvier 2026
Ce jour-là, à 18h30, vous êtes sortie par l'entrée/sortie du personnel avec un sac rempli d'articles.
697b0861cdc6046d4711fd90
à main rouge, ains qu'un sac [5] contenant divers afrticles non identifiables, elle ouvre un nouveau sac [5] et récupère en plus sept articles , la caissièere esg toujours Madame [H].
Chambre sociale
65bb4b271712fc000885eac8
10 janvier 2024
Il soutient en effet, qu'alors qu'il était placé en chômage partiel, il a travaillé à temps plein, ce que conteste la SAS France Solar.
60352eb151c1de592d74d82c
7 juin 2016
Toutes les autres taches seront faites à [Localité 4], saisies des achats, des ventes, déclarations TVA, saisies des OD de paie, reprise des règlements quand nous aurons repris les A.
Chbre Sociale Prud'Hommes
67b03309af1698e52e8e2597
22 août 2024
avec leur capitalisation à compter du jour de leurs demandes, fixé au 2 février 2021, - ordonné à la SAS Parker Hannifin Manufacturing France le remboursement des indemnités de chômage perçues par Messieurs
1re chambre sociale
6260f88f6d9e13277d6e37ad
20 avril 2022
versées au salarié, dans la limite de 6 mois d'indemnités de chômage ; Compte tenu de la solution apportée au litige, la SAS Bio Rad France supportera la charge des dépens ainsi que de ses propres
Cour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd884f8
14 avril 2006
Les ASSEDIC de BOURGOGNE interviennent régulièrement à la cause aux fins de faire condamner la SAS X... au remboursement des allocations chômage versées à Monsieur Y... du jour de son licenciement au jour
6253ccd4bd3db21cbdd9165b
27 mai 2014
Administrateur judiciaire de SAS FUMETOL 18 rue de lorraine-93000 BOBIGNY Me Z...
659f974d3328fa00087a25c8
Le contrat de travail du salarié, devenu à durée indéterminée, a été transféré à la SAS PROXITHERM à compter du 1er janvier 2005.
66fce3dc8d6ea26f688da711
1 octobre 2024
surplus de leurs demandes, Condamné la SAS Gs Yuasa Battery France à rembourser à Pôle Emploi les indemnités chômage éventuellement versées à Mme [H] dans la limite du trois mois en application de l'article
63d0d58c81a7b805de12b4ee
24 janvier 2023
Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile La Sas La Ciboulette sera condamnée aux dépens. La Sas La Ciboulette sera également condamnée à verser à M.
Pôle 6 - Chambre 4
6034df74632fc00a2bb80db3
13 septembre 2016
La SAS SOGNE a commis une faute contractuelle en raison du défaut de déclaration de l'accident du travail à la CGAM qui engage sa responsabilité ; elle en doit réparation à la salariée ; la SAS SOGNE ne
6960bf09cdc6046d47b949ae
8 janvier 2026
La SAS [9], qui succombe, est condamnée aux dépens de première instance et d'appel.
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