CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00901_20230922
22 septembre 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Cheloniens Diffusion ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Chambre Commerciale
63c8ef47dc5b777c90993135
18 janvier 2023
Il ajoute que le contrat prévoit, concernant les MAEC, la vérification des critères d'éligibilité par la Chambre d'Agriculture, vérification qui ne pouvait se faire que sur la base du cheptel du GAEC sur
Cour d'Appel
6253cb9fbd3db21cbdd8de46
16 mai 2011
Quant au cheptel vif, M.
1ère Chambre
631835050876004f131a611e
6 septembre 2022
Monsieur [R] a également fait part d'un projet, qui n'a pu aboutir, d'ouvrir un bar à Majorque.
6253caf6bd3db21cbdd8c8d0
17 septembre 2008
* * * LES FAITS ET LA PROCÉDURE : Par acte sous seing privé en date du 18 octobre 1995, un accord a été conclu entre Monsieur et Madame A..., exploitant sous la forme de la SCEA le Val
Chambre civile TGI
62c7cb2dcb8dca058e3e7fa0
1 juillet 2022
La société appelante fait valoir que les travaux de dépose de la toiture correspondent à la phase n° 2 de l'expertise de M. [D] [G].
3ème Chambre Commerciale
6790899fa212a19f662df690
21 janvier 2025
SATIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHATELLIER Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de [Localité 7] GKS (LRAR
Chambre sociale 4-6
660f9520a40f8b0008cb7a95
4 avril 2024
R INTERIM VAL DE LOIRE [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Carine CHATELLIER de la SCP VIA AVOCATS, avocat au barreau de RENNES, vestiaire : 7 S.A.S.
644a1209656d26d0f8b57cd5
4 avril 2023
; - Prononcé la résolution des différentes ventes et actes translatifs de propriété portant sur la Chapelle [16] ; - Dit que M.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02258_20220826
26 août 2022
La requête () contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.
6253c853bd3db21cbdd84ed4
19 août 1999
prétention sur ladite assiette, - que le sentier à caractère privatif n'a jamais fait l'objet d'un quelconque abandon de la part des consorts A , - que le chemin carrossable qui dessert la Chapelle de
6253cdb2bd3db21cbdd9429b
9 novembre 2018
Mais, l'affectation à l'usage public fait présumer l'existence d'un chemin rural.
2ème Chambre
DCA_24VE01931_20250605
5 juin 2025
Ainsi, à la date à laquelle l'autorisation de démolition en litige a été délivrée, la chapelle du Carmel de Chartres ne faisait plus l'objet d'une protection. 7.
Chambre 1-9
6789fa570c7dc206c9eb7f43
16 janvier 2025
SCI ALIZEE CHATEL Société SCCV [Localité 13] L'ERINEE Société SCCV HOTEL POLE DE VIE [Localité 10] S.C.I. SCI RESIDENCE ETUDIANTS AMPERE Société SCI [Adresse 7] S.A.R.L.
1ere Chambre sect.Civile
64c8a0eddfabddd9699e0071
25 juillet 2023
Elle soutient que l'inexploitation des terres n'est pas de son fait et insiste sur le fait que des détournements et spoliations ont été commis par Monsieur [R] [M] sur lesdites terres sans que ce dernier
2e chambre sociale
6319870c51eeae4f1309d168
7 septembre 2022
00288 APPELANTE : Association CGEA DE [Localité 3] UNEDIC Délégation AGS CGEA de [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Delphine CLAMENS-BIANCO substituée par Me Pierre CHATEL
DCA_22NT01170_20240412
12 avril 2024
Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. et Mme D ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - la code de justice administrative.
Pôle 6 - Chambre 1- A
686dfb0b002316e0ca848eec
8 juillet 2025
barreau de Paris, toque : E1680 INTIMÉ Monsieur [G] [O] Représenté par Me Aïcha Ouahmane, avocat au barreau de Val-de-Marne, toque : 335 Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02321_20230206
6 février 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler le titre exécutoire du 8 février 2021 par lequel le maire de La Chapelle Saint-Luc a mis à sa charge le paiement d'une somme de
6253cad5bd3db21cbdd8c3ed
29 septembre 2008
Daniel coupable des faits ainsi requalifiés et du surplus qui lui est reproché, a condamné X...
Page 21 sur 173