Jugement rendu le 01 Avril 2015 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 02 N° Section : N° RG : 2013F00894 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

cour : Jugement rendu le 01 Avril 2015 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 02 N° RG : 2013F00746 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

cour : Jugement rendu le 01 Avril 2015 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 02 N° RG : 2013F00769 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

19/03498 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2025 APPELANT : [N] [F] né le 29 Mars 1978 à VIETNAM [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Christophe

des sociétés de Lyon sous le numéro 479 375 743, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151, Assistée de Me Samuel BECQUET de la SELEURL

AMAZONE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Henri CHRISTOPHE de la SELARL HENRI CHRISTOPHE, avocat postulant inscrit au barreau de ROANNE et par Me Yaël CYTRYNBLUM, avocat plaidant inscrit

après prorogation du délibéré annoncé au 13 juin 2023 à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [A] [K] né le 17 Février 1949 [Adresse 19] [Localité 5] Représenté par Me Christophe

INTIMÉ et appelant à titre incident : Monsieur [R] [H] Demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Christophe ROUICHI de la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES, Avocat au Barreau

KEZEG Mme [N] [I] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carine CHATELLIER Me Christophe

Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : DÉFAUT -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant

représenté par Me Christophe B... membre de la SCP X... , avocat au barreau d'ORLEANS, Madame Sophie C... épouse A... née le [...] [...] [...]

03 MAI 2022 Arrêt n° FD/SB/NS Dossier N° RG 19/02048 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FJZG L'UNEDIC, Délégation AGS, CGEA d'Orléans, Association / [W] [D], SELARL MJ DE L'ALLIER en qualité

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2022, la communauté de communes de l'Ile de Ré, représentée par la SELARL cabinet Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000

MILLON & ASSOCIES RCS PARIS 442. 936. 092 Agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés audit siège en cette qualité 19 rue de la Grange Batelière 75009 PARIS représentée par la SELARL

AUVERGNE', assureur de la société ETS CORNET, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Christophe

Chambre- 1 ère Section N° RG : 06/15729 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie ROJAT Me Claire RICARD Me Valérie LEGER Me Patricia MINAULT de la SELARL

LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée sur l'audience par Me Sidonie FRAICHE-DUPEYRAT de la SCP LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque

1804, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [T] [K] [H] [M] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Gaëlle CLOAREC de la SELARL AODEN, Plaidant, avocat au barreau de

Christophe Petit, président conseiller (S), Mme Valérie Michel, assesseur conseiller (S), Mme [U] [O], assesseur conseiller (E) et M. Erland Watrin, assesseur conseiller (E) ».

DEMARCQ Me Charles TOLLINCHI Me Mélanie GANASSI Me Paul RENAUDOT Me Dominique PETIT-SCHMITTER Décision déférée à la cour : Ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de