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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Ch.secu-fiva-cdas
671b356b2edfb0b58c05ec01
24 octobre 2024
24 octobre 2024
qualité audit siège Service Juridique [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] dispensée de comparution à l'audience INTIMEE : Mme [I] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Michel
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
603634684cd48796a26b50ba
1 décembre 2015
1 décembre 2015
le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 13/05596 APPELANTE Madame [H] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] représentée par Me Michel
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
61636ee977a1403986670ca2
6 avril 2011
6 avril 2011
suite au jugement rendu le 13 Juin 2005 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU section Encadrement RG n° 04/00252 APPELANT Monsieur [Z] [W] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Michel
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6610e5e374ef9f00086f64ce
5 avril 2024
5 avril 2024
C6 N° RG 20/00686 N° Portalis DBVM-V-B7E-KLEQ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Michel
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
633fc373e633183e2ee17b46
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[E] SASU (RCS de PARIS n°819 901 463) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Damien WAMBERGUE de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMEE LA VILLE
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
616318c3e0639f4f1a04a51e
12 janvier 2011
12 janvier 2011
RÉMUNÉRATION DE LA COPIE PRIVÉE SONORE - SORECOP, agissant poursuites et diligences de son gérant, [Adresse 1] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Olivier CHATEL
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884a5
14 avril 2006
14 avril 2006
Marie-Anne RIPAULT avocat au barreau de SAINT-DENIS - postulant - et Me DOUMENJOU, avocat au barreau de PARIS - plaidant - INTIMEES :La SA LA BANQUE DE LA REUNION représentée par son Directeur 27 Rue Jean Chatel
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd9333c
14 avril 2006
14 avril 2006
GREFFIER : Madame Michelle BARET, Agent Administratif faisant fonction de greffier.
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa5498361df277dc59887
19 avril 2022
19 avril 2022
MICHEL, avocat au barreau d'AVIGNON ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 27 Janvier 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f977
10 juillet 2012
10 juillet 2012
DIVORCEE B... ... 49070 ST LAMBERT LA POTHERIE présent, assisté de maître SALQUAIN, avocat au barreau d'ANGERS Madame Michelle C... ... 49000 ECOUFLANT présente, assistée de maître SALQUAIN
Source officielle1ere Chambre Section 1
625fa5888361df277dc599de
19 avril 2022
19 avril 2022
Me Luc GOGUYER-LALANDE de la SCP GOGUYER-LALANDE DEGIOANNI PONTACQ, avocat au barreau D'ARIEGE INTIMEE Madame [P] [W] 8, allée de la source d'Aunac 09200 SAINT GIRONS Représentée par Me Michel
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
6031fb8e7f2f1533e7dd752c
24 mai 2018
24 mai 2018
Représenté par Me Christine Z..., avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Michel CHALACHIN, président de chambre Philippe JULIEN, conseiller
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01432_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Deux des trois éleveurs d'ovins qui exploiteront les parcelles envisagent dans ce cadre d'accroître significativement leur cheptel.
Source officielle1ère Chambre A
60323403d3d50a6a92f790d1
20 mars 2018
20 mars 2018
Compagnie d'assurances GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE C/ [O] [P] [H] [T] épouse [P] [R] [M] [Y] [L] épouse [M] [Z] [K] [X] [L] épouse [K] [D] [B] épouse [N] SCP EYMARD ROUDEN PIONNIER CHATEL
Source officielle2e chambre sociale
63bfb3125e2fbe7c900437f4
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Localité 8] Représenté par Me Christophe KALCZYNSKI de l'AARPI DABIENS, KALCZYNSKI, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [N] [M] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Jean-michel
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7da
19 septembre 2007
19 septembre 2007
barreau de MONTPELLIER INTIMÉES : ASSOCIATION BITERROISE CENTRE THIERRY ALBOUY prise en la personne de son représentant en exercice 10 Rue Evariste Galois 34500 BEZIERS représentée par Me Michel
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65b362261d7564000872debe
25 janvier 2024
25 janvier 2024
N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS la SELARL [8] la SCP MICHEL
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65ab721436bfc00008d68c42
19 janvier 2024
19 janvier 2024
DBVM-V-B7E-KJSV N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES la SCP MICHEL
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00156_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Michael Kauffmann, rapporteur public, - les observations de Me Bourabah, représentant Mme B..., et les observations de Me Triantafilidis, représentant la commune de Noaillac.
Source officielle3ème Chambre
63c108cabf9fd47c90a13a48
12 janvier 2023
12 janvier 2023
MICHEL, Magistrat Rapporteur qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré pour l'arrêt être rendu le 24 novembre 2022 à cette date
Source officiellePage 21 sur 30