Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0152 - INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 Mars 2022, Madame Gwenael COUGARD

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Février 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Gwenael COUGARD

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 Mars 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Gwenael COUGARD

dispositions de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Février 2026 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Gwenaël COUGARD

Les Dupres 58350 COLMERY représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, Avoués assisté par Maître BISMUTH, Avocat, (TOQUE 88) INTIMEES : SA GENERALI FRANCE, venant aux droits de la COMPAGNIE D'ASSURANCES CONCORDE

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2022, Mme A, représentée par Me Cofflard, conclut au rejet de la requête et subsidiairement à l'annulation du permis de construire du 14 mars 2018 délivré

[N] de «connard» ; -M.

[N] a été embauché par contrat daté du 27 juillet 2018 à effet au 27 août par la SAS Cochard Matériaux dont le siège est à [Localité 5] (50).

[Z] [F] a été embauché le 2 août 2004 par l'hôtel Concorde La Fayette en qualité de responsable des points de vente sous le statut de cadre autonome au sein de la direction restauration avec une ancienneté

2022, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Florence PERRET, Président,, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Madame Gwenael COUGARD

N° Portalis DBV3-V-B7J-W53M Du 03 JANVIER 2025 ORDONNANCE LE TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Gwenael COUGARD

° Portalis DBV3-V-B7I-WUHY Du 12 JUILLET 2024 ORDONNANCE LE DOUZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Gwenael COUGARD

Monsieur Cyril ROTH, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC

La somme de 615 ¿ TTC correspond à 3 h de travail et cela concorde, au vu des documents produits, avec le délai nécessaire pour étudier les pièces et rédiger la consultation écrite de 5 pages.

comparant, assisté de Maître Julie BAILLY-COLLIARD, avocat au barreau de LYON, avec le concours de Madame E...

C B, représenté par Me Bailly-Colliard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 20 mai 2022 ; 2°) d'annuler la

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 février 2023 et 24 avril 2024, la société par actions simplifiée Distribution Casino France, représentée par la société Altius Concorde