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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd7ebd3db21cbdd93847
14 décembre 2016
14 décembre 2016
. ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 17 avril 2015 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'AJACCIO 14-177 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
634f95cbb5afe5adfff28b3f
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[T] [E] et la société Alboreca Corp demandent à la cour de: - infirmer le jugement en ce qu'il a 1) déclaré irrecevables les demandes à l'encontre de Jolt Capital, Compagnie Financière de Haute Joux
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fd96013d8ed594ae9167f5b
13 février 2020
13 février 2020
PRETENTIONS DES PARTIES Par conclusions régularisées par le RPVA le 19 août 2019, les sociétés Cortex et Home Medical Service demandent à la cour de : 'Dire mal jugé et bien appelé.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
653a06c9d0451e8318d0eb0b
25 octobre 2023
25 octobre 2023
L'appelante aux motifs que, depuis le 18 mars 1996 date du jugement ayant prononcé la séparation de corps, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00874_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
de la section du contentieux du Conseil d'Etat à la cour administrative d'appel de Lyon et enregistrée au greffe de cette cour, le 13 février 2020, le ministre de l'intérieur demande à cette juridiction
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afe6
25 mars 2008
25 mars 2008
BET LA CORPS 1450 avenue Sadi Carnot 07500 GUILHERAND GRANGES représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistée de Me FAYOL avocat au barreau de VALENCE S. A.
Source officielleChambre 1-1
6364ba1de405357f749ea48a
25 octobre 2022
25 octobre 2022
La cour renvoie aux écritures précitées pour l'exposé exhaustif des prétentions et moyens des parties.
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd92998
8 juin 2015
8 juin 2015
Par conclusions récapitulatives notifiées à l'intimée le 12 septembre 2014 et soutenues oralement à cette audience, la sarl MEDIA CORTEX, représentée, demande à la cour de : - infirmer le jugement du 30
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec21
14 septembre 2011
14 septembre 2011
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Jean Richard
Source officielleChambre sociale TASS
64fab9a50f624005e653f3a5
6 septembre 2023
6 septembre 2023
[U] [Localité 1] Représentée par Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Céline PIANELLI-COQUE, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En
Source officielleCour d'Appel
6253cdc0bd3db21cbdd94626
20 février 2019
20 février 2019
C/ SNC ENTREPRISE VENDASI ET CIE ----------------------Décision déférée à la Cour du : 27 juillet 2016 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO R16/00028 ------------------ COUR
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01557_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2025, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02281_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 août 2025, M.
Source officielleAvis
CADA:20151450
7 mai 2015
7 mai 2015
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2015, à la suite du refus opposé par la présidente de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour
Source officielleAvis
CADA:20171670
31 décembre 2017
31 décembre 2017
2017, à la suite du refus opposé par le maire de l'Isle-de-Noë à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) l'intégralité des délibérations adoptées par le conseil municipal au cours
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fd90bc74ca941a4bc9f910d
26 juin 2020
26 juin 2020
[S] [C] entre le 1er juillet 2016 et le 1er janvier 2019 et le délai qui a couru entre le 1er janvier 2019 et le 9 mars 2020 est inférieur à deux ans. L'instance en cours n'est donc pas périmée.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fcadcb9c056462ae2dc4ef5
3 décembre 2020
3 décembre 2020
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 03 DÉCEMBRE 2020 (n° 2020 - 235 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fca8c9e93bb697ef2c8daad
10 septembre 2020
10 septembre 2020
de : In limine litis, - Prononcer le sursis à statuer dans l'attente de la décision de la cour de cassation sur le pourvoi formé contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 18 décembre 2018, A titre
Source officielle3ème chambre A
5fca26d8f945164c9f551553
3 décembre 2020
3 décembre 2020
CGL a interjeté appel de ce jugement devant la cour d'appel de Paris par déclaration du 5 mai 2015.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fca287d7c58b0766662d549
2 décembre 2020
2 décembre 2020
La cour observe, en l'espèce, que la société ne justifie ni de la prise effective par Monsieur L...
Source officiellePage 21 sur 3839