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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre B
6033926178453745a2271a84
19 mai 2017
19 mai 2017
Il en conclut que cette règle lui est inopposable et doit donner lieu à restitution des débits.
Source officielle18e Chambre B
6033926178453745a2271a88
19 mai 2017
19 mai 2017
Il en conclut que cette règle lui est inopposable et doit donner lieu à restitution des débits.
Source officielle18e Chambre B
6033926178453745a2271a8b
19 mai 2017
19 mai 2017
Il en conclut que cette règle lui est inopposable et doit donner lieu à restitution des débits.
Source officielle18e Chambre B
6033926178453745a2271a8e
19 mai 2017
19 mai 2017
Il en conclut que cette règle lui est inopposable et doit donner lieu à restitution des débits.
Source officielle18e Chambre B
6033926178453745a2271a8f
19 mai 2017
19 mai 2017
Elle en conclut que cette règle lui est inopposable et doit donner lieu à restitution des débits.
Source officielle2ème Chambre civile
63d379d3d1bc2605de4b47df
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Le jugement a été notifié aux débiteurs et aux créanciers par lettres recommandées, dont l'avis de réception a été signé par Mme [D] le 14 mars 2022.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03340_20240228
28 février 2024
28 février 2024
espèces vivant dans les eaux, d'autre part, le débit plancher, qui est un débit minimum intangible servant de protection pour les milieux aquatiques et enfin le débit réservé, qui est la valeur du débit
Source officielleChambre commerciale
6358cda8c40aa805a7864c24
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[R] en paiement des sommes de 9 396,87 euros (solde débiteur du compte n° [XXXXXXXXXX02]), 462,85 euros (solde débiteur du compte n° [XXXXXXXXXX04]) et 7925,75 euros (solde débiteur du compte n°[XXXXXXXXXX03
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6272197a228a02057de6766b
3 mai 2022
3 mai 2022
DISCUSSION : Sur la recevabilité de la contestation du débiteur : Le débiteur doit formuler ses observations sur les créances déclarées dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle
Source officielle2ème Chambre civile
6708c014445a086e2bcedc25
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Il résulte de ces dispositions que la bonne foi du débiteur constitue une condition nécessaire pour bénéficier de la procédure de surendettement.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6319876951eeae4f1309d24c
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[Y] [G] que son compte allait être débité de la somme de 800 euros ce qui a été le cas le 1er septembre 2016. Par courrier en date du 6 décembre 2016, M.
Source officielleChambre commerciale 3-2
69df1cb6cdc6046d47475a72
14 avril 2026
14 avril 2026
Le même jour, elle a mis en demeure la société Maingo Transports de régler la somme de 17 082, 12 euros représentant le solde débiteur.
Source officielle4ème chambre commerciale
627ca82b4781dc057dee7af9
11 mai 2022
11 mai 2022
La débitrice a relevé appel de ce jugement.
Source officielle4ème chambre commerciale
62736a99a58162057dac6746
4 mai 2022
4 mai 2022
€ utilisable par débit du compte courant.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02449_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
-5 du code précité, conformément à l'esprit de la loi de 1909 ; * les articles L. 3331-2 et L. 3332-5 figurent dans une partie du code de la santé publique relative aux débits de boisson.
Source officielleChambre 1-9
6787546d181ea8ef9c1d729c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
dont la débitrice ne justifie pas ainsi que des versements en provenance de la CPAM ainsi que de la CAF.
Source officielle18e Chambre B
6033926178453745a2271a8c
19 mai 2017
19 mai 2017
Il en conclut que cette règle lui est inopposable et doit donner lieu à restitution des débits.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d45b
18 janvier 2011
18 janvier 2011
Il estime qu'en raison du jeune âge de la débitrice, il n'est pas possible que sa situation soit irrémédiablement compromise dès lors notamment qu'elle a repris des études.
Source officielle2 e chambre civile
63d8c0642182c005de24d0f8
26 janvier 2023
26 janvier 2023
mais pas à l'avis du mandataire judiciaire et ne caractérise pas une omission volontaire du débiteur afin d'évincer le créancier.
Source officielle2ème chambre section B
661a20334cfa010008a2d7f1
12 avril 2024
12 avril 2024
La bonne foi du débiteur est présumée et le créancier qui entend la contester doit la démontrer. La bonne foi du débiteur doit s'apprécier au jour où le juge statue.
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