62), de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Madame [O] [P] née le 13 Janvier 1961 à [Localité 4] (62), de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] absents représentés par Me Delphine

gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] représentée par Me Olivier SUARES de la SELARL PLENOT-SUARES-BLANCO-ORLANDINI, avocat au barreau de NICE substituée par Me Delphine

paternelle d'Hugo précise encore que c'est bien Patrice Z...qui assure seul " la garde et l'entretien de son fils veillant par ailleurs sur sa santé, sa scolarité et son éducation " ; Que la dame Delphine

[K] ne démontre aucun préjudice, - juger que le Crédit Agricole n'a commis aucune faute susceptible d'engager sa responsabilité, - débouter M.

Le constat d'huissier du 28 janvier 2020, réalisé à la demande de la Sci [W] [R], atteste de l'existence : d'une fissure ouverte verticale parcourant le crépis de façade jusqu'aux toits des deux propriétés

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Hélène Billières, conseiller Céline Miller, conseiller ARRÊT RENDU PAR

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Le nom ou la dénomination sociale de l'établissement de crédit [...] bénéficiaire ; 4.

Il a été rappelé en l'espèce que les époux [O] étaient titulaires, au jour de leurs engagements, de différents supports financiers créditeurs à hauteur de 254 097,28 euros.

Versailles) [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par son gérant, Monsieur [V] [R] domicilié en cette qualité audit siège SA COMPAGNIE DE FINANCEMENT FONCIER Le prêt initialement consenti par le CREDIT

Crêdit Immobilierde France Développement (CIFD) venant aux droits du Crêdit imobilier de France - Ile de France immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 379 502 644, agissant poursuites et diligences

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN, Greffière, lors des débats et du prononcé de la

[U] à poursuivre auprès d'elle l'exécution du contrat de crédit souscrit avec la société banque Solfea, et subsidiairement, en cas d'annulation du contrat de crédit affecté, de condamner M.

[X] [W] est créancier de la communauté de la somme de 4.374,90 euros au titre du remboursement d'emprunt du crédit immobilier de l'immeuble de [Localité 6], - dit que M.

: Madame Sylvie PASQUIER-HANNEQUIN La société anonyme Dexia crédit local (la société Dexia) est un établissement de crédit spécialisé dans les prêts au secteur public.

constitué COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Céline Miller, conseiller Camille Colonna, conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine

PINCENT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Dispense de comparution DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Novembre 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS: Présidée par Delphine

du crédit.