du plan.

Après avoir obtenu un plan de redressement, la société Deneuville a été placée en liquidation judiciaire, à la suite de la résolution de son plan, par jugement du 10 février 2023, qui a nommé M.

, en présence d'une dette postérieure à l'ouverture du redressement judiciaire, concernant l'occupation de ses locaux, alors que son bail a été résilié.

régler des créances postérieures au redressement judiciaire.

Le passif postérieur exigible se chiffre donc à 21 356, 49 euros, qu'il convient de prendre en compte, en plus des 112 009, 34 euros, dans l'appréciation des perspectives de redressement.

A titre subsidiaire, et notamment si le plan de redressement arrêté par le tribunal de commerce de Paris selon jugement en date du 26 juillet 2023 échouait : - fixer au passif du redressement judiciaire

29 juin 2022, a arrêté le plan de redressement que lui a soumis cette société.

PIERRE FABRE MEDICAMENT, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 45, Place Abel Gance- 92100 BOULOGNE BILLANCOURT S. A.

entrepris ; Statuant à nouveau, juger qu'il n'y a pas lieu à ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à son égard ; rejeter en conséquence toute demande en ce sens ; et ordonner la transmission

et de redressement.

En procédure de redressement judiciaire depuis un jugement du tribunal de commerce de Compiègne du 3 janvier 2018, la société Ardennaise Industrielle a fait l'objet d'un plan de cession partielle au profit

France, dans le cadre du plan de redressement de la société EIS, privant M.

Elle en poursuit l'infirmation en demandant à la cour de renvoyer le dossier à l'examen du tribunal de commerce de Blois afin qu'il soit statué sur un plan de redressement par voie de continuation et de

invoqué à l'appui de la demande de résolution du plan en cause était le non-paiement de l'échéance du plan exigible le 2 juillet 2023.

à la cour de : - constater que la SAS Metrixware a établi un plan de sauvegarde de l'emploi proportionnel à ses moyens alors qu'elle était en procédure de redressement judiciaire et qu'elle a développé

En l'espèce, la société produit des certificats A1 qu'elle a obtenu postérieurement au redressement.

lié au redressement ou à la liquidation judiciaire; aucune disposition n'est prévue s'agissant particulièrement de la situation d'un établissement, dont une partie ou la totalité des actifs est reprise

Parallèlement, par jugement prononcé le 15 juillet 2003, le tribunal de grande instance d'Avignon a arrêté un plan de redressement par voie de continuation de l'entreprise de L'E.A.R.L.

A la lecture du jugement contesté, il apparaît que la résolution du plan a été demandée et obtenue par le commissaire à l'exécution du plan, du fait que les dividendes échus les 17 novembre 2021 et 17

En l'espèce, il ressort du rapport sur le déroulement de la procédure établi le 22 juin 2018 par la Selarl MJ Synergie, représentée par Me [F], ès qualités de mandataire judiciaire au redressement puis