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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
6350e51942150aadff23dd3c
19 octobre 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 22 juin 2022 sans opposition des avocats devant Mme Magali DEGUETTE
633e7071f8faf13e2e973efc
5 octobre 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 15 juin 2022 sans opposition des avocats devant Mme Magali DEGUETTE
6347ac8129ffd2adfff4f4db
12 octobre 2022
6347ac8229ffd2adfff4f4dd
64379e6e9477fe04f5cc682b
12 avril 2023
: En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 20 février 2023 sans opposition des avocats devant Mme Magali DEGUETTE
66ff85e5a4ff9ec259c09a4c
2 octobre 2024
LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 3 juillet 2024 sans opposition des avocats devant Mme DEGUETTE
660e431f0740db0008fa965f
3 avril 2024
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 31 janvier 2024 sans opposition des avocats devant Mme DEGUETTE
65a8d7a7e12c85000874b114
17 janvier 2024
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 13 novembre 2023 sans opposition des avocats devant Mme DEGUETTE
2ème Chambre
DCA_24NT00181_20260320
20 mars 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de M.
DCA_23NT03857_20260109
9 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 16 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Montes-Derouet, présidente, - M. Dias, premier conseiller, - Mme Rosemberg, première conseillère.
DCA_22NT01303_20240412
12 avril 2024
Délibéré après l'audience du 26 mars 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Mas, premier conseiller, - M. Dias, premier conseiller.
DCA_22NT01640_20240712
12 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 2 juillet 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Montes-Derouet, présidente, - M. Dias, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller.
DCA_22NT02700_20240503
3 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport L Montes-Derouet, - les conclusions de M. Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Pronost, pour M.
DCA_22NT03220_20241122
22 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 5 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Montes-Derouet, présidente, - M. Dias, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller.
Pôle 1 - Chambre 11
6971e1f7cdc6046d47375c93
21 janvier 2026
Ainsi, en l'absence de toute illégalité susceptible d'affecter les conditions (découlant du droit de l'Union) de légalité de la rétention, et à défaut d'autres moyens présentés en appel, il y a lieu derejeter
Contestations avocats
67932fd49097fd849ae8ab0a
23 janvier 2025
ACTE JURIS, prise en la personne de son gérant Maître [U] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Loïc-clément DEROUET, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR en contestation d'honoraires
Cour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfdf
14 mai 2008
Prévenue, appelante, libre, non comparante Représentée par Maître CADART Anne-Sophie, Avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER, substituant Maître DEROUET François, Avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER
6253ca14bd3db21cbdd89fc5
5 décembre 2007
-BP 20321 56018 VANNES CEDEX représenté par Mme DEREDEC (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir spécial INTERVENANTE : DRASS DE BRETAGNE Immeuble les 3 Soleils ... 35042 RENNES CEDEX non
6253ca31bd3db21cbdd8a50d
2 novembre 2006
PB /EMS (Monsieur X...) prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 321 Rue Albert Martin 60250 BURY Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Me François DEROUET
DCA_24NT01147_20250606
6 juin 2025
Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias, premier conseiller.
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