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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Rétentions
63b91acbb63d827c909cac93
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Je devais partir en Espagne et ensuite aller au Portugal. Je suis d'accord pour quitter le territoire français, si on arrive à m'identifier que je retourne dans mon pays d'origine.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63c256880bfda47c90075fe6
13 janvier 2023
13 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, président - Catherine CHANEZ, conseiller - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 13 Janvier 2023
Source officielle1ère Chambre
64bb732c0d42fcd969e7ce65
20 juillet 2023
20 juillet 2023
SCHWERDORFFER WEIERMANN PICHOFF DE MAGALHAES SPATAFOR A, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉ Ordonnance rendue par Bénédicte MANTEAUX, conseiller de la mise en état, assistée de Xavier DEVAUX
Source officielleRétention Administrative
64f02e1bdb41fad969879a21
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Je n'ai pas compris si je devais rester à [Localité 2] ou quitter la France. J'ai voulu partir en Suisse mais on ne m'a pas laissé partir.
Source officielleRétentions
63046da929b92fc563a44703
22 août 2022
22 août 2022
telle que mentionnée dans l'ordonnance entreprise et déclare sur transcription du greffier à l'audience : 'Je suis né le 19 Août 1994, je ne me rappelle pas de tout mais oui on m'a expliqué que je devais
Source officielleRétentions
66ab2522ba731fad7dd354e2
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Avant d'être incarcéré, j'avais un ami chez qui je devais je me rendre .
Source officiellePremier président
66b5b1021eb0145eaea82ec0
8 août 2024
8 août 2024
l'exécution provisoire L'affaire, retenue à l'audience du 27 juin 2024, au Palais de justice de Besançon, devant Madame Nathalie DELPEY-CORBAUX, première présidente, assistée de Monsieur Xavier DEVAUX
Source officiellePremier président
662b43b0fe254500083147c0
18 avril 2024
18 avril 2024
INTIME Comparant L'affaire a été plaidée à l'audience du 07 mars 2024 devant Madame Nathalie DELPEY-CORBAUX, première présidente de la cour d'appel de BESANÇON, assistée de Monsieur Xavier DEVAUX
Source officiellePremier président
662209669ce1420008389733
18 avril 2024
18 avril 2024
l'exécution provisoire L'affaire, retenue à l'audience du 07 mars 2024, au Palais de justice de Besançon, devant Madame Nathalie DELPEY-CORBAUX, première présidente, assistée de Monsieur Xavier DEVAUX
Source officielleChambre A - Civile
67875461181ea8ef9c1d71e2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Meriem BABA, avocat au barreau de SAUMUR - N° du dossier S19-0304 INTIMEE : Madame [E] [B] née le 23 Septembre 1957 à [Localité 8] (49) [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Magali DEVAUD
Source officielleRétention Administrative
6871f150df9b8685d8d06926
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Je devais faire une opération pour un kyste à la mâchoire. Je suis passé chez le juge en première instance, j'ai signé un document indiquant qu'ils sont obligés de me soigner.
Source officielleRétention Administrative
67ef71578d5c08d4a262e53c
2 avril 2025
2 avril 2025
Des personnes devaient me payer au fur et à mesure, je devais attendre d'être payé pour partir par mes propres moyens.
Source officielleRecours Hospitalisation
67a31f9cf1a54976865ca62a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Je suis passée en jugement, je devais être hospitalisée jusqu'au 27/07 et mon avocat n'a pas eu connaissance de tous les documents et ça a posé un grief dans ma défense.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
679481610175ed452fca59b8
24 janvier 2025
24 janvier 2025
barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Novembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER, Présidente Catherine CHANEZ, Conseillère Régis DEVAUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65ab72c136bfc00008d68c9a
19 janvier 2024
19 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, présidente - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 19 Janvier
Source officielleRétentions
65ab732136bfc00008d68cc4
17 août 2023
17 août 2023
, Monsieur X se disant [E] [W] a eu la parole en dernier et a déclaré sur transcription du greffier à l'audience : ' Je suis fatigué ; Je vais respecter la loi ; Le traducteur ne m'a pas dit que je devais
Source officielleRétentions
6538b3dd7ffc2c8318ee005b
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Je ne savais pas que je devais quitter la France. J'ai fait appel parce que je souhaite aller en Espagne.
Source officielleChambre 4-1
653ca5cf83c9498318209bc3
27 octobre 2023
27 octobre 2023
dispositions du présent jugement qui ne sont pas de plein droit exécutoire par provision, - dit n'y avoir lieu de faire application de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté toute autre demade
Source officielleRétention Administrative
66177d9fe5d80f0008c2e6a2
10 avril 2024
10 avril 2024
Sur la demade de titre de séjour, je n'en n'ai pas faite puisque personne n'a voulu me faire de titre de travail.
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f16
8 février 2000
8 février 2000
PARIS 18 me chambre Section D ARRÊT DU 8 FEVRIER 2000 (N° , pages) PARTIES EN CAUSE : 1") Monsieur Gilles X... 1, rue Saint Louis 77170 SERVON Appelant, Représenté par Me CA S, avocat substituant Me DEVAUX
Source officiellePage 21 sur 94