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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857cf
18 juin 2001
18 juin 2001
Ils ont également mis en cause M.X, courtier d'assurance, pour obtenir sa condamnation supporter la partie du préjudice qui ne serait pas prise en charge par les assureurs au motif qu'il avait commis une
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616290d2e498f0b428bb8369
4 septembre 2012
4 septembre 2012
* * * En 2000, Mme [U] [K] a souscrit cinq contrats d'assurance-vie auprès de la société LA MONDIALE, par l'intermédiaire de la société de courtage SCS VIE, trois conjointement avec son fils
Source officielle3e chambre
603600724028ab65b6225f46
14 janvier 2016
14 janvier 2016
la société UBS France- ce que [M] [V] s'est manifestement abstenu de faire alors pourtant que le courtier en assurances est tenu d'une obligation de conseil.
Source officielleChambre commerciale 3-1
66878d1a05d6f7f678d494f0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par courrier du même jour, la société BPIF a reproché à la société SFA plusieurs manquements dans le cadre de la négociation avec la société Helvetia, qui ont été contestés, le 13 mai 2020, par le courtier
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6285e0966a1876057df5d1fe
18 mai 2022
18 mai 2022
Outre les principes communs à toutes les professions réglementées, le greffier de tribunal de commerce est astreint à un devoir de discrétion et de loyauté dans l'exercice de ses fonctions, il a le devoir
Source officielleChambre sociale 4-6
660f9520a40f8b0008cb7a83
4 avril 2024
4 avril 2024
[J] a été licencié par courrier du 27 avril 2020, énonçant une faute grave. M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
68e894a7d8f6cc6d55dd3fb6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
- Juger que les courtiers n'ont pas respecté leur devoir de mise en garde à l'égard des demandeurs. - Juge que les courtiers sont responsables du préjudice subi par les 52 consommateurs.
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cf8
20 juin 2006
20 juin 2006
Confirme le jugement déféré ; y ajoutant : Déboute Monsieur Eli F... et Madame Devons S. C... épouse F... de leur demande de dommages et intérêts.
Source officielle1ère Chambre
6684eacaa0de54ff609f7d04
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Le syndic de copropriété de l'ensemble immobilier [Adresse 7] a souscrit, par l'intermédiaire de la société Cabinet Tron Assurances, courtier en assurance, un contrat d'assurance auprès de la société Generali
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68f1d7567ffb526292dd6f60
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le 10 juin 2020, l'agence immobilière a adressé un courrier à M.
Source officielle1ère chambre civile A
61627770a2bc6369e8386cf5
19 décembre 2013
19 décembre 2013
Elle plaide en revanche qu'ayant adressé le courrier de mise en demeure à 'M [V] [C] [E] [G]' à la seule adresse dont elle avait eu connaissance par le courtier ASSUREMENT VOTRE, mandataire des assurés
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162da6edda066944ee0e840
25 septembre 2012
25 septembre 2012
Le 20 février 1996, les sociétés COFIVI et FINEQ, aujourd'hui PARFIP FRANCE, ont souscrit par l'intermédiaire de la société MERCURE ASSURANCES (MERCURE), courtier, auprès de la société UAP, aux droits
Source officielle2ème Chambre
6031eed63de78027b984266c
1 juin 2018
1 juin 2018
Le tribunal a considéré par de justes motifs que s'il est constant que le Crédit Agricole a orienté les époux Y... vers la société Le Comptoir Immobilier, aucune pièce ne vient démontrer que la banque
Source officielleChambre civile section A
69f19d2dcdc6046d47ee1fdb
28 avril 2026
28 avril 2026
[K], courtier en assurances/placement exerçant sous l'enseigne Avenir Prévoyance a signé avec la société Altipierre une convention de partenariat distributeur Altipierre. Par l'intermédiation de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
660e43140740db0008fa94a1
3 avril 2024
3 avril 2024
de conseil et à son devoir de mise en garde, et privé d'une chance de renoncer à l'investissement réalisé et donc d'échapper au préjudice subi depuis, M.
Source officielleCour d'Appel
éductibilité de l'article 83 du CGI, d'autre partc/Mr A
6253ca52bd3db21cbdd8aad0
1 février 2008
1 février 2008
fiscal, pour avoir déduit du revenu imposable à tort les sommes versées au titre d'un contrat collectif d'assurance à adhésion obligatoire que lui avait fait souscrire Henri X... en sa qualité de courtier
Source officielleChambre civile 1-6
660f951ca40f8b0008cb79cf
4 avril 2024
4 avril 2024
Il précise que le devoir de non-ingérence du banquier ne lui permet pas de se dédouaner de son devoir de vigilance et de mise en garde en cas d'opérations apparaissant anormales.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6347ac5729ffd2adfff4f3b4
12 octobre 2022
12 octobre 2022
. ********* EXPOSÉ DU LITIGE : La société [J] & ASSOCIES et Madame [K] [T] connue sous le nom d'usage [J], ont étudié avec le courtier, la société SPALIA, aux droits de laquelle vient la société
Source officielleChambre sociale 4-6
6708c069445a086e2bcee205
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Il suit de ce qui précède qu'aucun manquement de la caisse à son devoir d'information n'est établi.
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd8860a
20 juin 2006
20 juin 2006
DEVONS A...
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