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1 704 résultats pour « Distel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caf0bd3db21cbdd8c7d1

Appel

5 novembre 2008

5 novembre 2008

date de consolidation -pretium doloris : 3, 5 / 7 compte tenu du vécu douloureux sur le plan psychologique L'expert indique que, porteur d'un état antérieur caractérisé par un très léger déficit distal

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02286_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Lui a notamment été diagnostiquée une pseudarthrose du fémur distal droit ainsi que des gonalgies avec une déviation en varum du genou droit, selon un certificat médical du 8 octobre 2018 d'un chirurgien

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02521_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Cette plaie a généré une importante hémorragie et a conduit le chirurgien à procéder en outre à une ablation de la rate et à une résection de la partie sous-distale de la queue du pancréas.

Source officielle
CA

4e chambre

60364b92e2da8bace5105c27

Appel

16 novembre 2015

16 novembre 2015

légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Franck LAFON, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 20140412 vestiaire : 618 plaidant par Maître Michel DISTEL

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161497

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

courrier enregistré à son secrétariat le 5 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Ceignes à sa demande de communication des documents suivants relatifs au fonctionnement de l'association dite

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fdae5c334257e7908253c6d

Appel

10 mai 2019

10 mai 2019

La rémunération était fixée à 2300 € par mois outre un 13ème mois versé mensuellement, ainsi qu'une prime dite 'exceptionnelle' versée mensuellement pour un montant variable.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe3a8cdc6046d47869d4d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur la sciatique par hernie discale Le 3 décembre 2016, M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6711fae17603bf88a18849b3

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

LACTALIS NUTRITION DIETETIQUE, RCS de Rennes n°662044841, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 5] S.N.C.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a191e56cdc6046d47525029

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

société) en qualité de cuisinier, a déclaré à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (la caisse) une maladie professionnelle au titre d'un 'crurosciatalgie bilatérale en rapport avec hernie discale

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

627a0144dd6bd9057dc56c76

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

apportées le 25 novembre 2016 au questionnaire que lui a adressé la Caisse dans le cadre de l'instruction de sa maladie professionnelle (pièce n°4 de l'appelante), l'intéressé indique avoir roulé les diesel

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

660e431d0740db0008fa9621

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

départ en pré-retraite amiante, pour le compte des sociétés [6], [4], [8], devenus [7] ; qu'il a été régulièrement exposé aux poussières d'amiante, notamment lors de ses interventions sur les moteurs diesel

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fdb20e09beb8bb5a443b9fb

Appel

5 avril 2019

5 avril 2019

que la rupture est aux torts exclusifs de l'employeur ; - réclamer des dommages et intérêts pour licenciement nul ; - réclamer le paiement de divers rappels de salaire dont le paiement de la prime dite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f30c

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

Il en est résulté pour lui une fracture ouverte du tiers distal du tibia gauche, une fracture ouverte par écrasement du calcanéum gauche et un important délabrement des parties molles de l'extrémité inférieure

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63d8c51457d0f882de80

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

En second lieu, vous dites ne pas avoir réalisé les visites de 1ère années donc vous nous confirmez bien le non-respect de votre mission.

Source officielle
CA

5e chambre civile

69df2466cdc6046d47483187

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Mme [X] [R] a été hospitalisée du 23 juillet 2020 au 26 juillet 2020 au service orthopédique du centre hospitalier de [Localité 7], pour « une fracture du radius distal gauche à déplacement postérieur

Source officielle
CA

Chambre 1-1

652f7892b0532083189958d8

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Il apparaît en outre que ce second vétérinaire interrogé quant à l'état de santé du cheval a lui-même relevé un 'enthésophyte du processus de l'extenseur de la phalange distale de nature dégénérative'.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

653219819e4ea48318f5a923

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Elle se prévaut de l'argumentaire de son médecin-conseil pour soutenir que les séquelles sont celles d'une fracture du tiers distal signifiant une fracture au bas de la jambe proche de la cheville, que

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63c1050ebf9fd47c90a1359e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

traumatisme thoracique avec fracture de cotes et épanchement pleural gauche, - un traumatisme abdominal avec hématome rétro-péritonéal gauche, - un traumatisme orthopédique avec fracture de l'extrémité distale

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b21f3bcaf505db696a6c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

ARRET DU 06 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 05 Janvier 2021 APPELANTE : Société [R] 1986 anciennement dénommée SOCIETE [O] [R] DISTILLERIE

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

651d032dfe8d588318c1af94

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

: 552 jours x 28 € × 0.2 = 3.091,20 € Soit un total de 4.261,60 € Souffrances endurées : l'expert a retenu une évaluation à hauteur de 4,5/7 suite à la fracture extra-articulaire extrémité distale

Source officielle

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