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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7d1
5 novembre 2008
date de consolidation -pretium doloris : 3, 5 / 7 compte tenu du vécu douloureux sur le plan psychologique L'expert indique que, porteur d'un état antérieur caractérisé par un très léger déficit distal
4ème chambre
DCA_22NT02286_20230915
15 septembre 2023
Lui a notamment été diagnostiquée une pseudarthrose du fémur distal droit ainsi que des gonalgies avec une déviation en varum du genou droit, selon un certificat médical du 8 octobre 2018 d'un chirurgien
3ème Chambre
DCA_22NT02521_20231013
13 octobre 2023
Cette plaie a généré une importante hémorragie et a conduit le chirurgien à procéder en outre à une ablation de la rate et à une résection de la partie sous-distale de la queue du pancréas.
4e chambre
60364b92e2da8bace5105c27
16 novembre 2015
légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Franck LAFON, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 20140412 vestiaire : 618 plaidant par Maître Michel DISTEL
Avis
CADA:20161497
26 mai 2016
courrier enregistré à son secrétariat le 5 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Ceignes à sa demande de communication des documents suivants relatifs au fonctionnement de l'association dite
4eme Chambre Section 2
5fdae5c334257e7908253c6d
10 mai 2019
La rémunération était fixée à 2300 € par mois outre un 13ème mois versé mensuellement, ainsi qu'une prime dite 'exceptionnelle' versée mensuellement pour un montant variable.
Ch.protection sociale 4-7
6a0fe3a8cdc6046d47869d4d
21 mai 2026
Sur la sciatique par hernie discale Le 3 décembre 2016, M.
Pôle 1 - Chambre 3
6711fae17603bf88a18849b3
17 octobre 2024
LACTALIS NUTRITION DIETETIQUE, RCS de Rennes n°662044841, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 5] S.N.C.
6a191e56cdc6046d47525029
28 mai 2026
société) en qualité de cuisinier, a déclaré à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (la caisse) une maladie professionnelle au titre d'un 'crurosciatalgie bilatérale en rapport avec hernie discale
Chambre Sociale-Section 3
627a0144dd6bd9057dc56c76
3 mai 2022
apportées le 25 novembre 2016 au questionnaire que lui a adressé la Caisse dans le cadre de l'instruction de sa maladie professionnelle (pièce n°4 de l'appelante), l'intéressé indique avoir roulé les diesel
9ème Ch Sécurité Sociale
660e431d0740db0008fa9621
3 avril 2024
départ en pré-retraite amiante, pour le compte des sociétés [6], [4], [8], devenus [7] ; qu'il a été régulièrement exposé aux poussières d'amiante, notamment lors de ses interventions sur les moteurs diesel
Chambre 4-3
5fdb20e09beb8bb5a443b9fb
5 avril 2019
que la rupture est aux torts exclusifs de l'employeur ; - réclamer des dommages et intérêts pour licenciement nul ; - réclamer le paiement de divers rappels de salaire dont le paiement de la prime dite
6253cc1ebd3db21cbdd8f30c
20 mars 2012
Il en est résulté pour lui une fracture ouverte du tiers distal du tibia gauche, une fracture ouverte par écrasement du calcanéum gauche et un important délabrement des parties molles de l'extrémité inférieure
Chambre Sociale
644b63d8c51457d0f882de80
25 avril 2023
En second lieu, vous dites ne pas avoir réalisé les visites de 1ère années donc vous nous confirmez bien le non-respect de votre mission.
5e chambre civile
69df2466cdc6046d47483187
14 avril 2026
Mme [X] [R] a été hospitalisée du 23 juillet 2020 au 26 juillet 2020 au service orthopédique du centre hospitalier de [Localité 7], pour « une fracture du radius distal gauche à déplacement postérieur
Chambre 1-1
652f7892b0532083189958d8
17 octobre 2023
Il apparaît en outre que ce second vétérinaire interrogé quant à l'état de santé du cheval a lui-même relevé un 'enthésophyte du processus de l'extenseur de la phalange distale de nature dégénérative'.
Chambre 4-8b
653219819e4ea48318f5a923
Elle se prévaut de l'argumentaire de son médecin-conseil pour soutenir que les séquelles sont celles d'une fracture du tiers distal signifiant une fracture au bas de la jambe proche de la cheville, que
Chambre 1-6
63c1050ebf9fd47c90a1359e
12 janvier 2023
traumatisme thoracique avec fracture de cotes et épanchement pleural gauche, - un traumatisme abdominal avec hématome rétro-péritonéal gauche, - un traumatisme orthopédique avec fracture de l'extrémité distale
64a7b21f3bcaf505db696a6c
6 juillet 2023
ARRET DU 06 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 05 Janvier 2021 APPELANTE : Société [R] 1986 anciennement dénommée SOCIETE [O] [R] DISTILLERIE
1ere Chambre sect.Civile
651d032dfe8d588318c1af94
3 octobre 2023
: 552 jours x 28 € × 0.2 = 3.091,20 € Soit un total de 4.261,60 € Souffrances endurées : l'expert a retenu une évaluation à hauteur de 4,5/7 suite à la fracture extra-articulaire extrémité distale
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