Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
6163874e947dd77ae6de041f
2 novembre 2010
2 novembre 2010
INTIMEE : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble '[Adresse 1]' représenté par son syndic la [Adresse 3] représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SCPA DUCROT
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0a35c25a97f0381f4a38
11 décembre 2014
11 décembre 2014
instance de PARIS - RG n° 10/08646 APPELANT Monsieur [R] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Marie-Laure BONALDI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0936 Assisté de Me Didier DUCREUX
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e945
29 novembre 2011
29 novembre 2011
né le 03 Août 1966 à PLENEE JUGON (22640) ... 22640 PLENE JUGON représenté par la SCP GAUTIER LHERMITTE, avoués assisté de Me CORNIER substituant ME DUCROZ-TAZE, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00922_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2025, la société EDMP Hauts-de-France, représentée par Me Dubrulle, demande à la cour : 1°) d’annuler les jugements des 19 décembre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00779_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2025, la commune d'Antibes Juan-les-Pins, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête, et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00068_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Burnichon, première conseillère, - les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique, - et les observations de Me Chopineaux représentant la société La Maison Zen et de Me Mouakil substituant Me Ducroux
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05265_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés respectivement les 12 décembre 2022 et 12 juin 2023, la SCI Guemara, représentée par Me Ducroux, demande à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f394
14 février 2012
14 février 2012
ses dirigeants légaux 8 rue Heyrault 92106 BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX direction régionale RHONE ALPE 63 rue André Bollier 69003 LYON CEDEX 03 assistée de Me Christian MOREL et de Me Hugues DUCROT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
627f48ca551627057d32df02
11 mai 2022
11 mai 2022
26 janvier 2021, Demanderesse au renvoi de cassation : Madame [E] [M] [V] née [P] née le 07 Novembre 1959 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] assistée de Me Karine DUBROUE
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63119dcf6f0d304f138e5f4f
1 septembre 2022
1 septembre 2022
La société Veolia Water Technologies Deutschland GmbH est la filiale allemande dugroupe Veolia Water Technologies spécialisée dans la diffusion de technologies et solutions de traitement des eaux.
Source officielle2 e chambre civile
631834770876004f131a5e8f
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Adresse 4], représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis : [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS, membre de la SELARL ANDRE DUCREUX
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6451fb9848616ed0f8cd5106
2 mai 2023
2 mai 2023
[S] produit des relevés de compte de la société Glenans Investissement auprès de l'étude notariale SELARL Morgan Duigou et [U] [O] dans lesquels figurent trois virements au Crédit Agricole dont le motif
Source officielle3e chambre civile
627f48d2551627057d32df86
12 mai 2022
12 mai 2022
00787 APPELANT : Monsieur [N] [M] [A] né le 09 Mai 1962 à [Localité 8] domicilié : [Adresse 4] [Localité 16] (ROYAUME UNI) représenté par Me Cécile RENEVEY, membre de la SELARL ANDRE DUCREUX
Source officielle2ème Chambre
687732f87032dd17d194bb23
15 juillet 2025
15 juillet 2025
personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 21] représentée par Me Régis JEGLOT, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par la SCP DUCROT
Source officielle1ère chambre sociale
671b355e2edfb0b58c05eb6b
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Mory Ducros et la société Arcole à lui payer la somme de 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société Mory Ducros et la société Arcole aux dépens.
Source officielle1ère chambre sociale
671b355f2edfb0b58c05eb71
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Ducros et la société Arcole à lui payer la somme de 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société Mory Ducros et la société Arcole aux dépens.
Source officielle1ère chambre sociale
671b355f2edfb0b58c05eb77
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Mory Ducros et Arcole Industrie à lui payer une indemnité de 131 502.55 € pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - condamné la société Mory Ducros à lui payer une indemnité de 131 502.55€
Source officielle3ème chambre A
69fd7abccdc6046d4703d703
7 mai 2026
7 mai 2026
Viviane LE GALL, conseillère assistées pendant les débats de Céline DESPLANCHES, greffière En présence de Madame la Procureure près la Cour d'Appel de LYON, prise en la personne de Monsieur Romain DUCROT
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02273_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2022, la commune du Quesnoy, représentée par Me Jean-Baptiste Dubrulle, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Lidl de la
Source officielleCour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8de9e
27 avril 2011
27 avril 2011
92200 NEUILLY SUR SEINE non comparante assistée de Me Bertrand AROTSECHE, avocat au barreau de BAYONNE SEAPB BP 805 7 rue de la Masure 64108 BAYONNE CEDEX Comparante représentée par Monsieur DUBROCA
Source officiellePage 21 sur 28