EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG 22/05360 APPELANT : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Raymond ESCALE de la SCP VIAL-PECH

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-[Localité 1] la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du : 08 AVRIL 2026

accident domestique survenu à l'âge de cinq ou six ans, et que l'inflammation des cicatrices présentées par l'intéressée est favorisée par la position debout prolongée et les montées et descentes d'escaliers

comprenant le remplacement complet des cloisons, des plafonds, des menuiseries intérieures, de l'électricité et de la plomberie, mais aussi le réagencement et la création de volumes, le déplacement des escaliers

désolidarisation du bâtiment principal de l'extension du bâtiment située route de Roissy, une toiture et des canalisations laissent apparaître des fuites amplifiant la dégradation du bâtiment et le palier de l'escalier

antérieurs seraient réaffectées aux commerces présents au rez-de-chaussée ainsi que d'une reprise en sous-œuvre incluant le percement d'ouvertures dans les murs de refend, la démolition de trois cages d'escalier

D pour la réalisation de murs de soutènement et de clôtures, la création de terrasses et la mise en place d'un portail et d'un escalier, sur une parcelle cadastrée section située . M.

requérants sur les bâtiments se sont élevés à 1 327 195 euros TTC et ont consisté en la réfection totale de la charpente et de la toiture, la réfection complète de l'installation électrique, la pose d'un escalier

que l'appel de charges n'était pas conforme au règlement de copropriété du fait de l'inexactitude de la clé de répartition appliquée s'agissant des travaux de remplacement d'une fenêtre de la cage d'escalier

de surcroît réduit le nombre de place de parking, et la construction du téléphérique ne constitue pas un élément d'amélioration de la commercialité pour l'activité concernée, - il n'existe pas d'escalier

Le tribunal a, à bon droit, écarté les demandes de remise en état d'origine, soit la suppression de l'escalier intérieur et la création de branchements indépendants par étage dés lors qu'aucune demande

SCI FORGES 25 Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DU CHER SELARL [6] EXPÉDITION à : [N] [K] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal

menant à l'étage, tablettes sur l'escalier, terrasse à l'arrière de la maison, et jardin attenant, le tout cadastré commune de [Localité 11], " [Localité 10] ", [Cadastre 6], pour une contenance de 01

extérieurs reliant le R+4, la création d'un escalier extérieur reliant le R+6, et il apporte enfin quelques modifications de façades.

Il soutient que : - le jugement doit être réformé en ce qu'il a mis à sa charge les frais d'installation de deux monte-escaliers pour un montant de 16 237 euros, alors que les pièces de vie du logement

. / Les règles d'implantation s'appliquent au nu extérieur du mur hors éléments techniques (poteau de soutènement de la toiture, escaliers, encorbellement). / Néanmoins les débords de toitures, escaliers

. / Les règles d'implantation s'appliquent au nu extérieur du mur hors éléments techniques (poteau de soutènement de la toiture, escaliers, encorbellement). / Néanmoins les débords de toitures, escaliers