Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9055f
12 février 2013
12 février 2013
APPELANT LA SCI MONT DORE, prise en la personne de son représentant légal en exercice siège sociale 63 rue Gervolino - 98800 NOUMEA représentée par Me Lionel CHEVALIER INTIMÉ LA SELARL Mary-Laure
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd89381
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Eric B... Mme Yolande C... M. Jacques D... M. Marc E... M. Thierry F... Mme Anne-Claire HH... M. Serge H... M. Christian I... Mme Josette J... Mme Fabienne K... épouse L...
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671894abd8ceca1cd70191a6
22 octobre 2024
22 octobre 2024
représenté par Me Hedi Rahmouni du cabinet Actis, avocat au barreau de Val-de-Marne MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd89713
13 septembre 2007
13 septembre 2007
demeurant 63 avenue de Choisy 94380 BONNEUIL SUR MARNE, - Monsieur Saïdou Y... demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b510
3 mai 2007
3 mai 2007
Représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assisté de Me Thierry COURQUIN, avocat au barreau de HAZEBROUCK bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 5917800206 / 004703 du 16 /
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e896
13 octobre 2011
13 octobre 2011
née le 15 Mars 1953 à LA GORGUE (59253) demeurant...-59940 NEUF BERQUIN représentée par la SELARL Eric LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand WATTEZ, avocat au barreau de HAZEBROUCK bénéficie
Source officielleSociale D salle 1
643e357083146e04f531ebaa
14 avril 2023
14 avril 2023
Le 7 mars 2019, M. [R] [H] a saisi le conseil de prud'hommes de Lille afin d'obtenir paiement d'un solde au titre de sa rémunération variable.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a7c
24 juillet 2013
24 juillet 2013
NEGRE, Marie Camille PEPRATX NEGRE, avocats au barreau de MONTPELLIER Monsieur Marc B... ... 34190 GANGES représentée par Me Joséphine HAMMAR, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Géraldine
Source officielleChambre commerciale 3-2
69facbb1cdc6046d47be5cd1
5 mai 2026
5 mai 2026
En l'occurrence, les appelantes déduisent des fautes du gérant l'échec de l'opération et ainsi leur éviction de la marge attendue.
Source officielle11e chambre
5fdc5dfda8e28481c9921acb
29 novembre 2018
29 novembre 2018
Le 2 mars 2012, l'employeur le convoquait à un entretien préalable en vue de son licenciement.
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858ee
13 septembre 2001
13 septembre 2001
C/ une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance CHARLEVILLE MEZIERES le 07 Mars 2000.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1d7
9 juin 2011
9 juin 2011
représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Pierre LEMAIRE, avocat au barreau de VALENCIENNES, substitué par Me CAMBIER INTIMÉE Madame Sabrina Gisèle Paulette Y...
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
69cf5ffacdc6046d47f3cb46
2 avril 2026
2 avril 2026
LA RECTIFICATION SARL [V] et [K] [E], prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85e16
31 janvier 2002
31 janvier 2002
Trois Tours 10200 BAR SUR AUBE Madame Arlette X... née HENRY Y... des Trois Tours 10200 BAR SUR AUBE COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Eric
Source officielleChambre 1-8
6273690aa58162057dac6586
4 mai 2022
4 mai 2022
Portalis DBVB-V-B7E-BGNNR [G] [C] [W] [C] SCI 4 M C/ [Y] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Géraldine LESTOURNELLE Me Eric
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61627777a2bc6369e8386d8f
17 octobre 2013
17 octobre 2013
2006 et 21 mars 2007 ; que la péremption de ce dernier commandement publié le 15 mai 2007 a été constatée par un jugement du 22 mars 2012 ; qu'au cours des deux années précédant la délivrance du commandement
Source officielleCour d'Appel
6253cafdbd3db21cbdd8c9ba
24 novembre 2008
24 novembre 2008
La commission de recours amiable lui a notifié le 4 avril 2007 sa délibération du 5 mars 2007 par laquelle elle a confirmé ce refus.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927d5
16 avril 2015
16 avril 2015
Eric Pascal Y... né le 19 Septembre 1968 à MEAUX (77100) demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93fb8
13 avril 2018
13 avril 2018
à PARTHENAY (79200) et Monsieur Eric Z... né le [...] à SAINT MANDÉ demeurant [...]
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03695_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Mme B A est propriétaire d'une maison individuelle située sur l'île de Beauté à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne), sa parcelle, cadastrée section Z numéro 102, se trouvant en bordure de Marne.
Source officiellePage 21 sur 102