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L'expert a remis son rapport, le 24 janvier 2017. 3.

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AUVERGNE HABITAT Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 9], décision attaquée en date du 12 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00289 ORDONNANCE rendue

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B D a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le

FAITS ET PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 18 mai 2016, M.

Cette évaluation peut toutefois faire l'objet d'un correctif tenant compte de la perte de rémunération consécutive à l'accident du travail (Soc., 5 avr. 1990, n° 87-16.817 ; Soc., 15 juin 1983, n° 83-12.268

la garantie de son assureur, la MAF, des retards pris dans le chantier et des préjudices qu'il a subis, de sa demande de condamnation de Monsieur [Z] [E], sous la garantie de son assureur la MAF, à lui

[K], -à son indemnisation par la compagnie AXA lors la sortie de son mandat d'Agent en février 2017. » ; - condamner M. [U] à payer à M.

un solde de 15 jours.

Le 9 juin 2017, Madame [B] [R] a saisi le conseil de prud'hommes de CLERMONT-FERRAND aux fins notamment de voir prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de son employeur,

EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 07 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 21/00223 Arrêt rendu le MARDI DEUX MAI DEUX MILLE VINGT TROIS COMPOSITION DE LA COUR lors des

APPELANTE ET : Société BFP SARL au capital de 20 000 €, immatriculée au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 753 945 229 [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Henri ARSAC de la

- et par Me Stéphane MASSE de la SELASU AVOCATYS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Société NOUVELLE TRANSPORTS GENTIE SASU immatriculée au RCS d'[Localité 8] sous le numéro 941 457 384 [Adresse

Par jugement contradictoire du 21 avril 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand a débouté Mme [J] de son recours et de l'intégralité de ses demandes et l'a condamnée aux dépens.

Par lettre du 12 mars 2021, la société a adressé à Mme [N] son solde de tout compte qu'elle a contesté.

LJM DECOLEC / [J] [B] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 10 décembre 2020, enregistrée sous le n° f 19/00063

et par Me Sandrine LEGAY de la SELARL AUVERJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE Après avoir entendu Mme VALLEE, conseiller en son rapport, et les représentants des parties, à l'audience

De son côté, M.

[X] représentée par Maître [U] [X] immatriculée au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le n° 509 413 555 00020 [Adresse 2] [Localité 4] ès qualités de liquidateur judiciaire de Monsieur [R] [N] [Adresse