Florent X... s'est vu notifier son licenciement pour faute grave.

barreau de LILLE ET : INTIME Monsieur [P] [J] [Adresse 4] [Localité 1] Signifié à étude le 08 août 2022 *** DEBATS : A l'audience publique du 02 Septembre 2025 devant Mme Florence

Sur la clause pénale La clause pénale est une stipulation contractuelle par laquelle les parties évaluent forfaitairement et par avance les dommages-intérêts dus par le débiteur en cas d'inexécution

[V] et les notes obtenues lors de la session 2022 démontrent l'insuffisance des connaissances dans les matières de droit pénal et de droit administratif. M.

Mars 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : - Madame Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre - Madame Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre - Madame Florence

Calvados Agence Régionale de Santé de Basse-Normandie Place Jean-Nouzille-BP 95226-14000 CAEN Non comparant ni représenté -ATMP du Calvados Rue de la Verte Vallée-14000 CAEN Représentée par Madame Florence

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [6] demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Florence LIFCHITZ, avocate générale,

DIRECTEUR DU GHU [5] demeurant [Adresse 3] non comparant, non représenté, TIERS Mme [I] [G] demeurant [Adresse 2] non comparante, non représentée, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Florence

./ SERVICES LAMY DEVENU LAMY-LEXEL AVOCATS ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Diane LEMOINE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1145 substitué par Me Florence MONTEILLE, avocat au

20243 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMM6C Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Mai 2025 - Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2025R00180 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Florence

représentant le Conseil de l'Ordre des avocats au Barreau de l'Essonne et le bâtonnier de l'Ordre des avocats au Barreau de l'Essonne en qualité de représentant de l'Ordre, en ses observations - Mme Florence

Mme LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Florence

Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Florence

Délibéré après l'audience du 15 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Florence Demurger, présidente, M.

imminent son logement et de l'illégalité de l'arrêté du 29 novembre 2019 prononçant la mainlevée tardive de l'arrêté de péril imminent.

Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2024.

justifié la mise en détention provisoire de l'intéressé, l'autorité préfectorale pouvait, sans remettre en cause la présomption d'innocence mentionnée à l'article préliminaire du code de procédure pénale

Elle est uniquement destinée à écarter temporairement un agent du service, en attendant qu'il soit statué disciplinairement ou pénalement sur sa situation.