[E] [D] de leur demande indemnitaire formulée à l'encontre de la Banque populaire Bourgogne Franche-Comté pour manquement au devoir de mise en garde ; CONDAMNE la Banque populaire Bourgogne Franche-Comté

FRANCHE COMTE - Me Valéry ABDOU Copie exécutoire - CARSAT BOURGOGNE FRANCHE COMTE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 18 OCTOBRE 2024 ********************************

constater que le tribunal ne pouvait pas se baser sur l'attestation rédigée par Madame Claudine E... de laquelle Alexandre A... était séparé depuis 1993 pour retenir que les terres n'étaient pas en friche

contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 6 octobre 2021 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne - Franche-Comté

Le 15 juin 2023, le CRRMP de Bourgogne Franche Comté a transmis son avis concluant à l'existence d'un lien direct entre les deux affections présentées et l'exposition professionnelle.

Le quatrième chef de redressement était fondé sur les divers textes applicables aux sociétés qui sont implantées en Zone Franche Urbaine (ZFU) et peuvent, à ce titre, bénéficier d'une exonération de cotisations

administratif de Dijon d'annuler la décision du 27 juin 2018 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de Bourgogne Franche-Comté

général : S 09/04590 LMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Mars 2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 07/00366 APPELANTE CRAM 21 - BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

La définition courante des friches est la suivante ce « sont des terrains qui ont perdu leur fonction, leur vocation, qu'elle soit initiale ou non : friche urbaine, friche industrielle, friche commerciale

Le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Pierdet a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté

sur le projet d'aménagement ; 2) la délibération motivée du conseil municipal visant à solliciter l'avis de France Domaine sur les conditions juridiques et financières du projet d'acquisition de la friche

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C/ BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE PARTIES EN CAUSE : EURL PREVENTION SECURITE BATIMENT -PSB, ayant son siège..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/512 Rôle N° RG 22/16938 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQDX CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE

[K] du 10 avril 2025, Ce jugement, dans le cadre du litige l'opposant à l'URSSAF de Franche-Comté a': - validé la contrainte signifiée par l'URSSAF de Franche-Comté à M.

de gérant, ont demandé au tribunal administratif de Dijon, d'une part, d'annuler les décisions des 26 février et 25 mars 2021 par lesquelles le directeur régional des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté

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DLP/FF [V] [Z] C/ Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail de Bourgogne et Franche-Comté (CARSAT) Expédition revêtue de la

Portalis DBVG-V-B7G-ESG6 Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 22/01720 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESG6 dans une instance entre les parties suivantes : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE