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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
65a8d549e12c85000874afe4
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2024 (n° /2024) Numéro
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61628870dafa129e399518d1
2 avril 2013
2 avril 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 02 AVRIL 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd89554
12 septembre 2007
12 septembre 2007
ETERNIT Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd89555
12 septembre 2007
12 septembre 2007
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : pourvoiREPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba66
4 juin 2008
4 juin 2008
décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : pourvoi R0818078 du 04/08/2008REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90076
21 décembre 2012
21 décembre 2012
DOUAI Chambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 05719 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdc38e282bf3e5cd79ca3ff
12 décembre 2018
12 décembre 2018
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2018 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94b06
3 novembre 2020
3 novembre 2020
Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2020 (no /2020, pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929e4
5 novembre 2015
5 novembre 2015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 5 novembre 2015 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 04295
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cdc
3 octobre 2007
3 octobre 2007
ETERNIT (Usine de THIANT) 3, rue de l'Amandier B.P. 6 78540 VERNOUILLET Représentée par la SCP PLICHON - de BUSSY PLICHON, avocats au barreau de PARIS DÉFENDERESSE en première instance INTIMÉE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6034dcaa7dee0d07687368f9
14 septembre 2016
14 septembre 2016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 14 Septembre 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/00479
Source officielle5ème chambre sociale PH
68105ecbf4420d4e95ca2aec
28 avril 2025
28 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00681 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXGT CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 25 janvier 2023
Source officielleChambre civile 1-1
6628a183b2cb67000826a715
23 avril 2024
23 avril 2024
*********** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [S] [Y] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 26] (IRAN) de nationalité Allemande [Adresse 4] [Localité 19] - ALLEMAGNE représenté par Me Amandine
Source officielleChambre civile 1-1
6628a183b2cb67000826a717
23 avril 2024
23 avril 2024
*** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Madame [T] [E] [U] [V] née le [Date naissance 5] 1968 à [Localité 27] (IRAN) de nationalité Iranienne [Adresse 6] [Localité 19] - ALLEMAGNE représentée par Me Amandine
Source officielle1ère Chambre civile
63d37993d1bc2605de4b46d1
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Française [Adresse 14] [Localité 16] Assigné à étude le ler mars 2022 Madame [H] [S] épouse [A] pris en son nom personnel et ès qualités d'héritier de feu [B] [S] de nationalité Française
Source officielleCour d'Appel
6253cb9dbd3db21cbdd8de27
16 mai 2011
16 mai 2011
Chambre du Conseil : 10 Mars 2011 Date de mise à disposition : 16 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller -Françoise
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
60330d50153fe97f6e587b84
10 octobre 2017
10 octobre 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2017 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6162700318eff35429d864ce
23 mai 2013
23 mai 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 23 MAI 2013 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au
Source officielle17e chambre
650d31ae71dfcd83182016d4
6 septembre 2023
6 septembre 2023
2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : AD N° RG : F 19/00048 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Thibaud DESSALLIEN Me Amandine
Source officielle5e Chambre
651fa5d3c601f08318991a5f
5 octobre 2023
5 octobre 2023
délivrées à : URSSAF la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS Copies certifiées conformes délivrées à : URSSAF CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE FRANCE (CCI FRANCE) le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officiellePage 21 sur 52