procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 mars 2025, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence LAGEMI, Président de chambre et Marie-Catherine GAFFINEL

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 février 2024, en audience publique, l' avocat de l'appelante et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Catherine GAFFINEL

ONE DIRECTION REGIONALE NOUVELLE AQUITAINE, dont le siège social est situé [Adresse 2], immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 400 599 478 demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Sylvain GALINAT

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 octobre 2023, en audience publique, l'avocat des appelants et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Catherine GAFFINEL

procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 septembre 2025, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence LAGEMI, Président de chambre et Marie-Catherine GAFFINEL

Localité 4] Représentants : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES-REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 et Me Hugo JAMBON substituant à l'audience Me Sylvain GALINAT

décision attaquée en date du 03 Décembre 2019, enregistrée sous le n° 18/00357 APPELANTE : [O] [V] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Isabelle-Marie DELAVICTOIRE de la SCP GAVIGNET

C/ S.A.S.U. [6] CCC délivrée le : 27/01/2026 à : Me GAUPILLAT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 27/01/2026 à : Me GAVIGNET

Association [14] C/ [E] [X] CCC délivrée le : 15/01/2026 à : Me GAVIGNET Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 15/01/2026 à :

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire,

François MELIN, conseiller, Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au

N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVZA Décision déférée : ordonnance rendue le 04 mai 2022, à 14h47, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Catherine Gaffinel

François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Ronan GABILLET, greffier. Le GREFFIERLe PRÉSIDENT

François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au

- N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVHL Décision déférée : ordonnance rendue le 03 mai 2022, à 11h41, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Marie-Catherine Gaffinel

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Mme Marie LAMBLING, conseillère

° Portalis 35L7-V-B7I-CJGWT Décision déférée : ordonnance rendue le 09 avril 2024, à 12h09, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Catherine Gaffinel