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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a45
3 mars 2017
Mantes/ France Représentée et assistée sur l'audience par Me David TRUCHE de la SELARL Arst Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C0739 INTIMÉES SA GENERALI IARD ladite société gissant
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Représentée et assistée sur l'audience par Me David TRUCHE de la SELARL Arst Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C0739 INTIMÉES SA GENERALI IARD ladite société gissant poursuites et
6253cc87bd3db21cbdd9063f
12 mars 2013
d'accord des parties sur le choix de ce dernier, Monsieur le Président de la Chambre des Notaires de NOUMÉA, avec la faculté de délégation, pour procéder à cette opération et Monsieur Jean-Jacques GILLAND
Pôle 2 - Chambre 3
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23 janvier 2017
des sangliers qui se trouvaient sur la chaussée et se sont ensuite stationnés sur le bas-coté de la route ; - ensuite, l'automobile conduite par [A] [U] a roulé sur certains cadavres de sangliers gisant
6253cc79bd3db21cbdd90320
4 mars 2013
Il était violent avec ses camarades tapant, giflant, tirant les cheveux, notamment pour s'emparer d'un objet détenu par un autre, qu'il convoitait. Les autres enfants avaient peur de lui.
2ème Chambre
DCA_24VE02033_20260402
2 avril 2026
commis des violences sur son fils né le 1er août 2008, ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente, et pour avoir, le même jour, exercé volontairement des violences sur sa compagne, en la giflant
Chambre civile Section 2
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5 octobre 2022
Représentée par Me Marc-Antoine LUCA, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 9 juin 2022, devant la cour composée de : Jean-Jacques GILLAND
6347abfb29ffd2adfff4f20a
12 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère Mme [
6347ac0029ffd2adfff4f214
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère Mme
63e49f7d5a87f705dec49bee
18 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère
6253cd6abd3db21cbdd9349b
31 août 2016
né le 07 Juin 1931 à MARSEILLE (13000) ... 20222 BRANDO assisté de Me Anne Marie ANTONETTI, avocat au barreau de BASTIA, de la SELARL BLANC-GILLMANN & BLANC, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE
6253c916bd3db21cbdd872ea
25 novembre 2004
En outre, si la commune invoque de nouveaux manquements entre les mois d'avril et aoft 2003, il résulte d'une attestation de la Trésorerie de GIMONT en date du 28 aoft 2003 que les locataires étaient A
Chambre 3-4
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13 avril 2023
agissant pousuites et diligences de ses représentants légaux dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Flavien GILTAT
Pôle 1 - Chambre 3
6285e15f6a1876057df5d450
18 mai 2022
GMD IDF [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : 532 73 3 0 60 Représentée par Me Ludovic BOUCHET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC73 INTIMEE SARL VSYS,a gissant poursuites et
Chambre 1-6
67ac3e185a940b7d9cd96a2a
23 janvier 2025
l'espèce, en produisant les attestations de l'infirmière et du coiffeur indiquant sans avoir assisté à l'accident que Mme [T] [F] a hurlé, leur a immédiatement décrit les faits alors qu'ils la trouvaient gisant
65e2cf3e96956c000862c8a7
10 octobre 2023
Minute n° Appel d'une décision du tribunal de commerce de Bastia rendue le 29 avril 2022 n° 2020003376 Copie délivrée aux avocats le 10/10/2023 Le 10 octobre 2023, Nous, Jean-Jacques GILLAND
Sociale C salle 3
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29 avril 2022
soit un mois et demi après l'accident, que l'employeur ne pouvait le sanctionner pour des retards ayant déjà fait l'objet d'un avertissement, que la météo faisait état de la présence de brouillard givrant
6253cd33bd3db21cbdd92931
28 septembre 2015
réponse immédiate, ponctuelle et brève de la part de l'éducatrice, en réaction à la gifle administrée par Joseph Z...à la dénommée Sofia, mais que Madame X...a entraîné Joseph Z...par le col en le giflant
3e Chambre B
6032e6aaebff3d5abd1f89c0
9 novembre 2017
barreau d'AIX-EN-PROVENCE, INTIMES SA ALLIANZ EUROCOURTAGE venant aux droits du GAN EUROCOURTAGE, demeurant [Adresse 7] représentée et assistée par Me Chantal BLANC de la SELARL BLANC-GILLMANN
6319869b51eeae4f1309d085
7 septembre 2022
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