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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-3
66ff85eba4ff9ec259c09a68
3 octobre 2024
3 octobre 2024
N° Chambre : 2 N° RG : 19/06570 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Martine DUPUIS Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU Me Shirley GODEC-RICHARD
Source officielle17e chambre
5fd9d99fa47d5d156633045a
13 novembre 2019
13 novembre 2019
par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : AD N° RG : 07/02613 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pascal GASTEBOIS Me Thomas GODEY
Source officielleChambre 3-2
5fdbd72507387ab6279f3609
24 janvier 2019
24 janvier 2019
[Y] [F], domicilié 36 Ter Arthur Lamendin 62580 GIVENCHY EN GOHELLE ou 1, Rue de Prague 62980 NEUVILLE SAINT VAAST, une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a732
11 février 2008
11 février 2008
compte 230 U le 14 décembre et il en est de même de la somme de 2. 480 frs (VOUZAY-EVASION) payée le 17 octobre portée au crédit du compte le 25, des sommes de 1240 frs payées les 17 et 27 octobre par GODEY
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
67ee177351255e24994fc41f
2 avril 2025
2 avril 2025
Adresse 18] [Localité 7] Représentée par Me Christophe PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K148 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Baptiste PAYET-GODEL
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
6970bedfcdc6046d471ae5a7
20 janvier 2026
20 janvier 2026
avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉES : L'ASSOCIATION [4] [Adresse 1] représentée par Me Pierre LEMAN de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de NÎMES substituée par Me Valérie GODE
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4f3
10 juillet 2008
10 juillet 2008
93700 DRANCY comparant en personne, assisté de Me Jean-Sébastien TESLER, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉE ET APPELANTE SARL ALDI MARCHE Parc d'Activité de la Goële 77230 DAMMARTIN EN GOELE
Source officielleChambre 4-3
6312eebb2e6a8e4f13ca607d
2 septembre 2022
2 septembre 2022
- le courrier adressé le 14/02/2014 en réponse au salarié concernant un godet et relevant la négligence grave de M.
Source officielle1ère Chambre
63c79b17da31367c908eb599
17 janvier 2023
17 janvier 2023
rapport que les travaux réalisés par la société Rudi Investmob ont engendré des dégâts sur d'autres ouvrages, à savoir : « une dégradation importante de la cour, une dégradation de la façade (coup de godet
Source officielleChambre Sociale
64549e5eeedb07d0f8185ec5
25 avril 2023
25 avril 2023
OMNIUM DE GESTION ET DE FINANCEMENT, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Thomas GODEY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, absent COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats 7
Source officielle21e chambre
642fb7cdcece1704f5747adc
6 avril 2023
6 avril 2023
Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par : Me Mélina PEDROLETTI, Plaidant/Constitué , avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - substitué par Me BERNARD GOUEL
Source officielleChambre sociale 4-4
69d7339fcdc6046d4799e067
8 avril 2026
8 avril 2026
: [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Séverine VIELH de la SELARL RONSARD AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2171, substituée à l'audience par Me Sabine GODET
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
696a1250cdc6046d47818a3c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
avocat au barreau de PARIS, toque : G0264 INTIMEE S.A.S.U. [31] venant aux droits de la société [19] [Adresse 1] [Localité 2] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 3] Représentée par Me Thomas GODEY
Source officielle8ème chambre
6a210cfacdc6046d47098301
3 juin 2026
3 juin 2026
Ainsi à titre d'exemple, il est mentionné : - (page 3) : sur la zone extérieure de nombreux nids de poules, un godet, rempli de graviers, des blocs de béton, un support de bobines, des caissons métalliques
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd9042d
21 mars 2013
21 mars 2013
sur les conditions d'utilisation de la machine, de déterminer si elle a été utilisée dans des conditions normales au vu de l'état dans lequel se trouvent les tubulures de l'équipement incriminé et le godet
Source officielle2ème Chambre
68676a28ae73470041cef84d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal Représentées par Me Philippe MURAT, avocat postulant au barreau d'ALBERTVILLE et la SCP d'Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae0d
5 mars 2008
5 mars 2008
DE MONTPELLIER No RG 06 / 6983 APPELANTE : SNC LOCADIA, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social 13 rue Clément Ader 77230 DAMMARTIN EN GOELE
Source officielle12e chambre
6263998a81d302277d8e8d5e
21 avril 2022
21 avril 2022
Le contrat de location n°12140926 du 21 août 2012 d'un montant estimé de 3508,87 € TTC (portant sur un godet, une benne, un brise-roche et une pelleteuse), est accompagné d'un bon de réservation tamponné
Source officielleChambre Sociale
626cd2a6bd20aa057d9f372c
29 avril 2022
29 avril 2022
APERAM ALLOYS IMPHY Avenue Jean Jaurès - 58160 IMPHY Représentée par Me Adrien-Charles LE ROY DES BARRES, avocat postulant, du barreau de BOURGES et par Me Thomas GODEY de la SELAFA B.R.L.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
63c8ef39dc5b777c909930c9
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[S], y compris les éléments d'origine éventuellement démontés : brancards, rayons, arrêtoirs, godets, quincaillerie, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter du mois après la signification
Source officiellePage 21 sur 25