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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906b7
16 mai 2013
représenté par Me Hélène LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 27 AVRIL 2010 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET ET : Monsieur Maurice X...
6253cca3bd3db21cbdd90c77
31 octobre 2013
.-23400 BOURGANEUF représentée par Me Hélène LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une ordonnance de référé rendu le 04 FEVRIER 2013 par le PRESIDENT du TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET
6253ccefbd3db21cbdd91c0a
4 novembre 2014
représentée par Me Sandrine PAGNOU, avocat au barreau de LIMOGES, Me Christophe CIPIERE, avocat au barreau d'AURILLAC SARL TECHNO CONCEPT dont le siège social est 11 rue Louis Jarrit Delille - 23000 GUERET
6253cd08bd3db21cbdd92151
12 mars 2015
Celui-ci a rendu le 9 février 2012 une décision par laquelle il constatait son incompétence et renvoyait l'affaire devant le tribunal de grande instance de GUERET.
6253cc92bd3db21cbdd90881
8 juillet 2013
-- Le HUIT JUILLET DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 15 JANVIER 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
Chambre sociale
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25 juillet 2024
SCEA DES REBIERES RCS GUERET (23), demeurant [Adresse 4] - [Localité 2] représentée par Me Richard LAURENT de la SCP S.C.P.
6253ccc4bd3db21cbdd91352
28 mars 2014
représentée par Me Florence BERARD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 24 JUIN 2013 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUÉRET ET : CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
6253ccd5bd3db21cbdd916a3
2 juin 2014
QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Sylviane X...épouse Y...de nationalité Française née le 09 Août 1957 à GUERET
6253ca9fbd3db21cbdd8b90d
17 décembre 2007
représenté par la SCP CHABAUD DURAND- MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Guillaume VIENNOIS, avocat au barreau de GUÉRET APPELANT d'une ordonnance de non-conciliation rendue le 04 AVRIL 2007 par
Le CHU a fait appel le 3 janvier 2008c/M. X
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30 octobre 2008
de nationalité française demeurant ...23300 LA SOUTERRAINE non comparant représenté par Me Olivier GUILLOT, avocat au barreau de LIMOGES AECJF, représentant Monsieur Michel X...
6253cbedbd3db21cbdd8eaa6
10 janvier 2012
Christine-LATCHER, avoués à la Cour assistée de Me Patrick ROESCH, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTS d'un jugement rendu le 19 JANVIER 2011 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET
6253cd41bd3db21cbdd92c66
14 décembre 2015
représenté par Me Emilie BONNIN-BERARD, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'un jugement rendu le 05 NOVEMBRE 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET ET : Madame Sylvie Y... épouse
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22 janvier 2016
.-23220 BONNAT représentée par Me LEFAURE, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE d'un jugement rendu le 13 NOVEMBRE 2014 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUERET ET : Jean-Luc Y...
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15 avril 2013
de nationalité Française né le 04 Octobre 1963 à GUERET (23000) Profession : Directeur, demeurant...
Chambre civile
69ce06a1cdc6046d47d36a40
1 avril 2026
APPELANTE d'une décision rendue le 17 juin 2025 par le JUGE DE LA MISE EN ETAT DE GUERET ET : Madame [D] [B] née le 13 Novembre 1979 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me
1ère Chambre civile
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21 mai 2026
PRONONCÉ : Le 21 mai 2026, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Graziella HAUDUIN, Présidente de chambre et Mme Flore GUEZOU, greffière.
1ère Chambre
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6 juillet 2023
VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - Me Gabrielle SAINT-ANDRE LE : 06 JUILLET
Chambre 1-3
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24 octobre 2024
AXA FRANCE IARD assureur de la société BLR INTERNATIONAL représentée par Me Sébastien GUENOT de la SCP SEBASTIEN GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Florence
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6 janvier 2004
SIX JANVIER DEUX MILLE QUATRE *** APPELANTS Madame Brigitte X... 13, rue Henri Martin 31780 CASTELGINEST représentée par la SCP RIVES PODESTA, avoués à la Cour assistée de la SCP SAINT GENIEST ET GUEROT
Chambre 3-3
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4 juillet 2024
d'AIX-EN-PROVENCE Appelant et défendeur à l'incident Société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS, prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Caroline GUEDON
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