publiques à sa demande de communication des documents suivants : 1) les correspondances, notamment les mails, échangés suite à une précédente demande de communication de documents (en lien avec la taxe d’habitation

effective outre que la maison est par nature affectée à l'habitation.

Association UDAF HAUTES-PYRENEES CURATEUR DE MONSIEUR X... [...] [...]

Le Préfet des Hauts-de-Seine reproche également au premier juge d'avoir mal apprécié la menace pour l'ordre public représentée par M. 

de 28 748,60 euros bruts ainsi qu'à hauteur de 2 874,86 euros relatifs aux congés payés afférents au titre des rappels de salaire eu égard aux fonctions qu'elle exerçait, à hauteur de 10 000 euros nets

En réponse, l'office public [E] Habitation conteste toute faute.

LE PREFET DE LA HAUTE-SAONE interjeté par courriel du 2 mai 2026 à 09h41 contre l'ordonnance ayant remis M.

Les époux X... et les époux Y... sont propriétaires de deux parcelles de terrain mitoyennes, sur lesquelles sont bâties leurs maisons d'habitation, situées sur le territoire de la commune de ROCHEFORT

[Y] et Mme [L] ont acquis les parcelles AD [Cadastre 4] et AD [Cadastre 5], situées [Adresse 2], composées d'une maison d'habitation et d'un terrain attenant, cadastré AD [Cadastre 10]. M.

lors que dans l'acte de cautionnement de [M] [H] (pièce 2 de la CRCAM) en date du 29 septembre 2016, il n'est pas fait mention de l'offre de prêt édité le 28 septembre 2016 ; seul figure un numéro en haut

partielle numéro 2025/4140 du 14/10/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) Représentée par Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE : OPH HABITATS DE HAUTE

de thuyas, - dire qu'en application de l'article 672 du code civil les époux [P] pourront ramener cette haie à hauteur de 2 mètres réglementaires tel que prévu par l'article 671 du code civil et en

[O] a tenté d'obtenir une modification du permis de construire, à savoir un permis modificatif autorisant une hauteur de 3,72m quand il s'est aperçu que sa construction dépassait la hauteur autorisée,

[C] [R] et Mme [S] [E] épouse [R] sont propriétaires d'une maison d'habitation située à [Localité 2] et directement voisine de celle de Mme [U] [N], comme séparées notamment d'une haie situé sur le fonds

2] 1948 à [Localité 25] (Algerie) de nationalité algérienne [Adresse 13] [Localité 16] Représenté par Me Martine Mespelaere, avocat au barreau de Lille SA Caisse d'Epargne et de Prévoyance Hauts

* ** FAITS et PROCEDURE ' MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES Le 18 novembre 1994 la SCI [Adresse 15] a acquis une maison d'habitation avec terrain attenant sise [Adresse 17].

Le 11 février 2019, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Haut-Rhin a reconnu le caractère professionnel de l'accident.

Bernard, représenté par Me Hoin, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mars 2023, M. et Mme A, représentés par Me Hoin, demandent au juge des référés de la cour d'ordonner la suspension de la mise en recouvrement

à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des extraits des rôles de la commune de Mauguio, établis au titre des taxes foncières et d'habitation