HACHID COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur VERGNE, Président de chambre Monsieur ANSSENS, Conseiller Monsieur BIENKO VEL BIENEK, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement

Mme A, ressortissante tunisienne née le 3 janvier 1991 à Hamadi Zarzis (Tunisie), est entrée irrégulièrement en France le 23 juin 2018.

procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ouided HAMANI

HACHID, greffier lors du prononcé LA COUR, FAITS ET PROCÉDURE / PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : 1.

né le 06 Novembre 1960 à BOULOGNE SUR MER (62200) demeurant ..., 62200 BOULOGNE SUR MER représenté par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assisté de Me HAMANI YEKKEN, avocat au barreau de

[L] [U] [C] né le 13 Octobre 2000 à [Localité 3] (ALGÉRIE) actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant, assisté de Maître Anne-julie HAMAIDA, avocat au barreau de

né le 17 Janvier 1966 à HAMADI KROUMA (ALGERIE) ...

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Alain LALLEMENT, Président de chambre Charles PINAREL, Conseiller Marie-Charlotte DALLE, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Karima HACHID

prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 22 Juillet 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Evelyne MERFELD, Président et Karima HACHID, greffier, auquel la

L'affaire a été débattue en audience publique le 15 avril 2022 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ouided HAMANI

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ouided HAMANI

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ouided HAMANI

L'affaire a été débattue en audience publique le 09 mai 2022 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE

DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 29 juillet 2023 devant, Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président, assistée de Madame Lydia HAMMACHE

X... est hagard et incohérent. Il n'a pas dormi depuis plus de 48 heures. C'est dans ce contexte de nouvel épisode de décompensation psychotique que l'hospitalisation complète s'avère justifiée ».

HACHID, Greffier, lors du prononcé.

né le 02 Novembre 1942 à OULED DJELLAL (ALGERIE) Chez Monsieur Hamid Z... ... 69230 SAINT-GENIS-LAVAL représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Patricia MORIN, avocat

BLEU AZUR [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Jallal HAMANI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1570 Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 08 Septembre

référé dans la cause opposant : I-Monsieur Mansour X... ... 37000 TOURS Représentée par Maître Elisabeth MERCY avocat postulant du barreau d'ORLÉANS Ayant pour avocat plaidant Maître Jallal HAMANI