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Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mai 2025, Mme B, représentée par Me Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 avril 2025 ; 2°) d'annuler la

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01701_20250820

Admin. Appel

20 août 2025

A, représenté par Me Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 juin 2025 ; 2°) d'annuler la décision du 21 mai 2025 ; Il soutient que : - la décision en litige n'a pas

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01446_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me M'Hamdi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04870_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

A B, ressortissant algérien né le 22 janvier 1992 à Sidi M'Hamed (Algérie), a sollicité le 14 juin 2021 la délivrance d'un certificat de résidence, sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03706_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

B représenté par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 14 septembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision susmentionnée pour excès de pouvoir ;

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03565_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2023, M A, représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01387_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

B, représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 2 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 par lequel le

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02458_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

B, représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03256_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

N'Goma, représenté par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Lyon ; 3°) à défaut, d'annuler l'arrêté du préfet

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Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc69

Appel

5 mai 2008

1946 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 2 ARRET DU 5 mai 2008 Dossier : 07 / 00268 Nature affaire : Demande en divorce pour faute Affaire : Moulay M'hammed

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02665_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 octobre 2024, Mme C veuve A, représentée par Me Hassid, conclut : 1°) au rejet de la requête de la préfète du Rhône ; 2°) en cas d'infirmation du jugement

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02708_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

A B, représenté par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du 28 février 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, à titre principal, de lui délivrer un titre

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Chambre 1-3

64a7af6d3bcaf505db696352

Appel

6 juillet 2023

au siège social, [Adresse 2] représentée par Me Isabelle FICI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Ahmed-Chérif HAMDI

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Recours Hospitalisation

687f1b11367fac10b162e597

Appel

20 juillet 2025

BEN HAMED F. CROISILLE-CABROL

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Rétention Administrative

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Appel

17 octobre 2024

APPELANT Monsieur [U] [G] [P] né le 24 Novembre 2005 à [Localité 4] (SOMALIE) de nationalité Somalienne, Actuellement en [Adresse 5] - comparant en personne, assisté de Me Hamdi BACHTLI, avocat

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Pôle 1 - Chambre 11

679874465b6b52f3e4a43107

Appel

25 janvier 2025

[V] [M] né le 10 mai 1975 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Lamine HAMDI, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET

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Pôle 1 - Chambre 11

679874475b6b52f3e4a43115

Appel

25 janvier 2025

2002 à [Localité 1], de nationalité tunisienne se disant né le 18 août 2002 à [Localité 3] et de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Lamine HAMDI

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Sécurité sociale

615e0e83c25a97f0381f576b

Appel

4 novembre 2014

Adresse 1] [Localité 1] représentée par madame [S] [Z], munie d'un pouvoir INTIMEE : SAS OMERIN [Adresse 2] [Localité 2] Maladie professionnelle de Mme [Y] [Q] représentée par Me Hamdi

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03787_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

Procédure devant la Cour : D une requête, enregistrée le 12 août 2022, et des mémoires complémentaires, enregistrés les 12 août 2022 et 13 octobre 2022, Mme C, représentée D Me Martin Hamidi, demande

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Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a42c

Appel

25 octobre 2007

Les investigations et surveillances réalisées sur plusieurs semaines courant mai et juin 2005 montraient que la vente semblait organisée par un certain Hamid B... qui approvisionnait des vendeurs de rues

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