de ce règlement et ne trouvera aucun secours dans celles de l'article A 2 du même règlement ; les pièces du permis laissaient apparaître, dès le départ, la volonté du pétitionnaire de travestir en hangar

X... ne peut pas revendiquer efficacement la propriété du « hangar » qu'il reproche à M.

G, titulaire d'un permis de construire délivré le 26 avril 2000 pour la construction d'un hangar agricole.

et nous avons appris avec stupéfaction que celui que vous nommez " petit hangar " n'a jamais été déclaré local commercial auprès des services agrées.

septembre 2024, le maire de la commune de Pantin demandait, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert fût désigné aux fins de constater l'état du hangar

[M] [V] est redevable d'une indemnité de même nature, au titre de l'occupation privative des hangars et parcelles agricoles situés dans la même commune, [Adresse 29], cadastrées section B n°[Cadastre 11

à la Cour : Jugement du 06 MAI 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL N° RG19/00089 APPELANTE : Société [6] [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me SANCHEZ

à la Cour : Jugement du 06 MAI 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL N° RG19/00090 APPELANTE : Société [7] [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me SANCHEZ

à la Cour : Jugement du 06 MAI 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL N° RG19/00083 APPELANTE : Société [6] [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me SANCHEZ

Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 MAI 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL N° RG19/00086 APPELANTE : Société [6] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me SANCHEZ

à la Cour : Jugement du 06 MAI 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL N° RG19/00085 APPELANTE : Société [7] [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me SANCHEZ

à la Cour : Jugement du 06 MAI 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL N° RG19/00084 APPELANTE : Société [6] [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me SANCHEZ

Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 MAI 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG19/00088 APPELANTE : Société [6] [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me SANCHEZ

cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Olivier GOURSAUD, président, et par Elsa SANCHEZ

[E] [S], actuellement hospitalisé au CHU [2] Représentant : Me Lugdivine SANCHEZ de la SELARL JURISBELAIR, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Mme [O] [B] épouse [S] Intimée Nous, Dominique

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2022, l'association Institut de psychanalyse appliquée, représentée par Me Jean-Noël Sanchez, demande à la Cour : 1°) d'annuler

[N] lui avait d'abord donné son autorisation verbale pour édifier la construction litigieuse avant de se rétracter et que celle-ci est constituée d'un hangar agricole de stockage dépourvu de raccordement

administratif de Marseille d'annuler la décision du 31 octobre 2019 par laquelle le maire de la commune d'Aubagne a retiré le permis de construire qu'il lui avait accordé le 6 mai 2019 pour la réalisation d'un hangar

* * * FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS 1- Mme [O] [G] est propriétaire d'un hangar ouvert sur trois faces dans lequel était garé un véhicule sans permis appartenant à M.

Le Tribunal a enfin estimé le préjudice subi par Monsieur X..., retenant notamment pour la perte du hangar à chevaux, la valeur de remplacement de ce bâtiment.