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le 6 juin 2020 ne pouvait donc pas être résilié de plein droit, En conséquence, - débouter Mme [T] de l'ensemble de ses demandes, En toutes hypothèses, - juger que les demandes Mme [T] se heurtent

Source officielle

3ème Chambre

63c1091fbf9fd47c90a13a5e

Appel

12 janvier 2023

Il conteste avoir écrit et signé un cautionnement de sorte que les demandes à son égard sont irrecevables et se heurtent à des contestations sérieuses.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

68e5f19ac9f36f05b443173b

Appel

7 octobre 2025

Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « CS » ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (procédure à bref délai) (n° , 1 page) Nous, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

696768efcdc6046d473e141b

Appel

13 janvier 2026

barreau de PARIS, toque : D0702 Etablissement Public URSSAF ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-1 du code de procédure civile) (Procédure à bref délai) (n° , 1 page) Nous, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT

Source officielle

Chambre 1-3

665eae81b5277b000889418d

Appel

4 avril 2024

[J] [S] Représentant : Me Jean-yves HEBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.A.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

686f4c9dd3976f57d00d31e0

Appel

8 juillet 2025

HYEST et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0311 - N° du dossier 02023864 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Marie-Christine Hebert-Pageot

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

68bbc019235820343facc00f

Appel

11 avril 2025

Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 - N° du dossier 42734 ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

68f86697cb86fa851c25cbbb

Appel

21 octobre 2025

ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (procédure à bref délai) (n° , 1 page) Nous, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, La présidente, Assistée de Zakia BENGHANEM, adjointe

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

686dfb15002316e0ca848f82

Appel

8 juillet 2025

par Me Edouard TRICAUD de l'AARPI SAINT-LOUIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque K 0079, ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LA PRESIDENTE (n° /2025 , 2 pages) Nous, Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

5fdc38fe82bf3e5cd79ca439

Appel

11 décembre 2018

au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 192 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 octobre 2018, en audience publique, devant la cour composée de: Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

60352fed040fc95a575c322b

Appel

7 juin 2016

DUMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0373 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Avril 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT

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Première Présidence

69e07838cdc6046d4769bb53

Appel

15 avril 2026

[I] [W] bénéficie d'un suivi psychiatrique depuis l'enfance ; qu'il présente des troubles psychiques chroniques ayant pu être marqués par des troubles du comportement avec une hétéro agressivité potentielle

Source officielle

Chambre Etrangers/HSC

69e1c6bdcdc6046d4788e535

Appel

16 avril 2026

médical de saisine du magistrat en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte établi le 30 mars 2026 par le Dr [N] [S] a décrit que Mme [J] était calme, son discours lisse, les échanges hermétiques

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2e chambre civile

636b51811c306fdcd14a6623

Appel

3 novembre 2022

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 SEPTEMBRE 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Virginie HERMENT

Source officielle

2e chambre civile

686767057c03803a32c2726f

Appel

3 juillet 2025

l'article 834 du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le juge des contentieux et de la protection, dans les limites de sa compétence, peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL22088_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

lors qu'elle s'est bornée à tester différentes formules de granulats sans émettre de préconisation ou recommandation ; -les actions en responsabilité susceptibles d'être dirigées à son encontre se heurtent

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

62c5298ea2c4236379079a76

Appel

5 juillet 2022

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

62c7cadccb8dca058e3e7e24

Appel

7 juillet 2022

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

625fa56c8361df277dc59919

Appel

19 avril 2022

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. * * * FAITS ET PROCÉDURE: MM.

Source officielle

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